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Le temps
partiel

Ce que vous
devez savoir !

Le temps partiel

Ce que vous devez savoir !

Le temps partiel

Téléchargez le formulaire de demande de changement de quotité de temps de travail

Le travail à temps plein est un droit.

Le temps partiel est une modalité de temps choisi, qui constitue une fraction d’un temps plein, selon laquelle les services sont effectués sur une quotité de temps de travail comprise entre 50% et 100 % de la durée de service de l’emploi. Le dispositif réglementaire identifie 3 situations de travail à temps partiel :

  • Le temps partiel sur autorisation
  • Le temps partiel de droit
  • Le temps partiel pour motif thérapeutique

 

Dans tous les cas le calendrier de travail de l’agent est soumis à la bonne organisation du service. S’agissant du temps partiel pour motif thérapeutique, le calendrier de travail de l’agent doit également respecter les préconisations du médecin du travail.

Temps Partiel sur autorisation

Pour Cumul d’activité ou Motif autre.
Quotités possibles : 50%, 60%, 70%, 75%, 80%, et 90%.

Temps Partiel pour raisons familiales

Il est de droit sur demande de l’agent :

  • Pour naissance d’un enfant

Il peut prendre effet à tout moment à compter de la naissance de l’enfant et jusqu’à son 3ème anniversaire.

  • En cas d’adoption

Il peut prendre effet, pour une période de 3 ans, dès l’arrivée de l’enfant dans le foyer.

Il peut être accordé à la suite d’un congé maternité, de paternité, d’adoption ou d’un congé parental.

Temps Partiel pour donner des soins

  • A son conjoint ou pacsé ou concubin.
  • A un enfant à charge de moins de 20 ans.
  • A un ascendant atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne ou victime d’un accident ou d’une maladie grave

 

Quotités possibles : 50%, 60%, 70% et 80%.

Dans tous ces cas, l’agent doit justifier sa demande de temps partiel par les documents appropriés (acte de naissance de l’enfant, certificat d’adoption, certificat médical justifiant de la nécessité de prodiguer de soins à la personne concernée etc…).

Cumul d’activité

 

Bénéficiaires :

Les fonctionnaires et agents contractuels de droit public pouvant être autorisés à cumuler une activité accessoire à leur activité principale
sous réserve que cette activité ne porte pas atteinte au fonctionnement normal, à l’indépendance ou à la neutralité du service.

 

Autorisations :

L’activité peut être exercée auprès d’une personne publique ou privée. Un même agent peut être autorisé à exercer plusieurs activités
accessoires.

Le caractère accessoire :

Il est apprécié au cas par cas par l’employeur en tenant compte de 3 éléments :

L’activité envisagée : la demande de cumul doit comporter au minimum les informations suivantes : identité de l’employeur, nature de
l’activité, durée, périodicité et conditions de rémunération de l’activité. Ces éléments permettent à l’employeur de déterminer si l’activité est accessoire ou non au regard de l’activité principale.

Les conditions de l’emploi de l’agent : le demandeur doit préciser s’il est à temps plein ou à temps partiel.

Les contraintes et sujétions particulières afférentes au service dans lequel l’agent est employé. Ces précisions permettent à l’employeur
d’apprécier l’impact de l’activité accessoire sur le service et la manière de servir de l’agent.

Les obligations du demandeur :

L’agent qui souhaite exercer une activité accessoire à son activité principale, doit impérativement solliciter préalablement à l’exercice de
cette activité une autorisation de cumul d’activité auprès de la Direction des Ressources Humaines du CHU de GRENOBLE. Il doit remplir
précisément l’imprimé de demande d’autorisation de cumul d’activité accessoire (cf. annexe n°24), le faire viser par son supérieur
hiérarchique qui émet un avis sur la demande et le transmettre à la Direction des Ressources Humaines – bureau n° D 223. L’imprimé est
disponible sur le site Intranet de la DRH – rubrique imprimés. Il peut également être obtenu auprès de la
gestionnaire RH du Pôle.

Bon à savoir

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