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Retraites :
Ce n'est
pas fini !
Ce que vous
devez savoir !
Les temps de travail
et de repos
Ce que vous devez savoir !
Les temps de travail et de repos
Tout changement à la durée du temps de travail est soumise à l'avis du CSE.
Habillage/déshabillage
Il est de 10 min dans le travail effectif pour les agents ayant l’obligation d’une tenue professionnelle.
Les temps de pause en travail continu
7h30 = 20 min 7h50 = 40 min 8h10 = 60 min 10h = 40 min 12h = 50 min
Pas de temps de pause car l'interruption d'activité est superieur à 60 min.
Pour un travail discontinu
Pas de temps de pause car l'interruption d'activité est superieur à 60 min.
Heures supplémentaires
Dans la limite de 240 heures par an, soit 20 heures par mois.
Repos variable
Un agent travaillant plus de 10 dimanches ou jours fériés sur l'année civile obtient 2 jours de repos compensateur (+2 jours fériés sur chronos).
Pour les horaires basés en 7h30 : À respecter sur un cycle de deux semaines de travail : 2 jours de repos consécutifs incluant un dimanche, et ne peut dépasser 6 jours de travail consécutifs.
Durée hebdomadaire de cycle de travail
La durée légale est fixée à 35h et ne doit pas dépasser 44h ou 48h heures-supplémentaires comprises, et 1607 heures par an maximum, hors heures supplémentaires. Un cycle est de 1 à 12 semaines (le chu privilégie 6 semaines).
Concernant les horaires mixtes, les trames horaires spécifiques à chaque services doivent respecter la durée hebdomadaire de cycle de travail soit 44h max (hors heures-supplémentaires).
Les RTT
Un agent qui cumule des RTT bénéficie de 15 jours par an. Un RTT est déduis du capital de l’agent tous les 15 jours d’absence. Les RTT sont en prendre tout au long de l’année et peuvent être reportés sur un CET sans limitations.
Les jours fériés
Nous avons le droit à 9 jours sur 11 (voir sur chronos). Le jour de solidarité choisi est celui de la Pentecôte. Un congé est posé pour les agents ne travaillant pas ce jour et il est indemnisé pour les agents qui viennent travailler. Lorsqu’un agent travaille un jour férié, ce jour est récupéré. Ils doivent être pris sur l’année en cours et au maximum reportés au 31 mars de l’année suivante.
Hors saison
Se cumule par la pose de CA entre le 1er novembre et 30 avril. 3 à 5 CA posés = 1 HS créé ; 6 CA posés = 2 HS créés ; Pour un agent ayant travaillé moins de 6 mois : 5 CA posés = 1 HS Les hors-saisons acquis doivent obligatoirement être consommés entre le 30 novembre de l’année en cours et le 30 avril de l’année suivante.
CET
La demande d’ouverture se fait par voie hiérarchique via formulaire institutionnel. La condition est : être contractuel ou titulaire mais pas stagiaire. Un agent stagiaire peut continuer à alimenter son CET s’il l’a déjà ouvert en tant que contractuel. avoir au moins 1 an de service. La demande d’indemnisation via formulaire institutionnel s’applique au plus tard le 31 mars pour se faire payer en septembre au delà de 15 jours épargnés. Chaque année on peut épargner: 5 CA ; RTT sans limitation ; Heures supplémentaires dans la limite de 180h. On ne peut pas alimenté son CET en hors-saison ou jour férié. Les 15 premiers jours du CET sont toujours à prendre sous forme de congés.
Syndicat UNSA CHUGA
CHU Grenoble Alpes – CS 10217
38043 Grenoble Cedex 9
SyndicatUNSA@chu-grenoble.fr
Nord : 04 76 76 51 07
SUD : 04 76 76 57 25
Voiron : 04 76 15 61 00
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