Alors que les lois de finances n’ont pas encore été publiées, le ministre Laurent Marcangeli, ne répondant pas à la demande des 8 organisations syndicales représentatives, a maintenu à l’ordre du jour du CCFP les deux textes sur la baisse des rémunérations des agents pendant les congés de maladie.
Toutes les organisations syndicales étaient présentes et toutes ont voté contre. Un nouveau CCFP devra être reconvoqué. Il faut noter le vote en opposition également des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers.

Les deux autres textes présentés sont des transpositions de directives européennes qui améliorent le droit des agents. L’UNSA a voté favorablement les deux textes.

• Projet de décret sur les fonctionnaires stagiaires facilitant les reports et sécurisant les parcours des fonctionnaires stagiaires en état de grossesse ou pour raison de santé. Vote Favorable de toutes les organisations syndicales sauf la CGT en abstention.

• Projet de décret permettant le report de jours de congés dans la limite de 4 semaines l’année N+1, en cas d’impossibilité d’en bénéficier l’année N en raison d’un congé pour raison de santé, pour accident de service, pour maladie professionnelle ou pour un congé parental ou familial… Le texte prévoit également des possibilités de report pour les jours d’aménagement et de réduction du temps de travail. Le texte prévoit l’octroi d’une indemnité compensatrice lorsque les reports ne sont pas possibles en fin de relation de travail. Vote Favorable de l’UNSA FP, la CFDT, la FSU, Solidaires, la CFE-CGC, la FA-FP Vote Contre de FO Pas de vote de la CGT qui a quitté la séance.