Passages en 12 heures sans avis des instances

Alerte et rappel de vos droits

Depuis quelques semaines, des directions de services tentent d’imposer des plannings en 12 heures pour “tenir” malgré le sous-effectif. Présenté comme la seule issue, ce basculement se fait parfois sans information ni consultation des instances (CSE et F3SCT), et s’accompagne d’arguments contradictoires sur les heures supplémentaires. On te doit la vérité : ce n’est ni une fatalité, ni une procédure normale.

Contexte en bref

D’abord, l’organisation du temps de travail ne se change pas au détour d’un couloir ou d’un tableau de service. Un passage en 12 heures modifie profondément la vie au travail : rythmes, repos, nuits, continuité des soins, prévention des risques. La loi et les règles internes exigent une instruction formelle, la production de pièces (évaluation des risques, planning-type, suivi RPS, impacts sur la sécurité des soins), puis une information et une consultation des représentants du personnel. Tant que ce cadre n’est pas respecté, on n’impose pas le 12 h.

Ensuite, un discours revient : “il n’est plus possible de faire des heures supplémentaires au CHU”. C’est faux. Le Directeur des Ressources Humaines l’a confirmé en réunion avec les organisations syndicales : le recours aux heures supplémentaires reste possible, dans le respect des plafonds et des procédures. Faire croire l’inverse pour forcer le 12 h n’est pas acceptable. Quand il manque des bras, la solution ne consiste pas à allonger la journée de celles et ceux qui restent en contournant les règles ; elle consiste à organiser et dimensionner les effectifs, à activer les leviers disponibles (heures sup, rappels encadrés, renforts temporaires, pool de remplacement, régulation d’activité) dans un cadre régulier.

Car le 12 h n’est pas un “mode dégradé permanent”. Il peut exister à titre encadré, sur la base d’un protocole clair, d’un suivi et d’une évaluation, parfois d’un volontariat réel, jamais sous la pression. On ne joue ni avec la santé des agents ni avec la sécurité des patients : la fatigue cumulée, l’allongement de la durée de veille, la désorganisation des repos et de la vie familiale ont des conséquences connues. L’employeur a une obligation de prévention ; c’est à lui d’apporter des solutions qui protègent les équipes et la qualité des soins.

À retenir

Concrètement, si l’on t’annonce un passage en 12 h “dès lundi”, ne signe rien dans l’urgence. Demande les écrits (note de service, calendrier, protocole), conserve des copies, et préviens-nous immédiatement. Si tu constates une situation dégradée qui met en cause la sécurité (isolement, charge intenable, ruptures d’effectifs), fais un signalement bref et factuel : nous t’aidons à le rédiger, à le tracer, et à demander la saisine du CSE et de la F3SCT. Notre rôle est d’ouvrir le dossier, d’exiger le respect des procédures, et de protéger les équipes contre les décisions unilatérales.

De notre côté, nous porterons une ligne claire : répondre au manque d’effectifs par des mesures régulées et temporaires (heures supplémentaires encadrées, renforts, mutualisations ponctuelles, régulation d’activité) plutôt que par une généralisation improvisée du 12 h. Et nous demanderons que toute expérimentation de 12 h, si elle est envisagée, soit documentée, présentée, débatue, évaluée, avec un droit au retour en cas d’effets indésirables.

Si tu es agent de jour, de nuit, soignant, médico-technique, administratif, logistique ou technique, tu as les mêmes droits : être informé, consulté via tes représentant·es, travailler dans des conditions respectueuses de ta santé et de ta vie personnelle. Ne reste pas seul·e face à un planning “impossible” : parle-nous, écris-nous, passe nous voir. Plus vite nous sommes saisis, plus vite nous pouvons bloquer les dérives, remettre de la méthode, et exiger des solutions réalistes.

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📞 Téléphone : 04 76 76 51 07
📍 Accueil : Du lundi au vendredi de 9h à 16h

En bref : le passage en 12 h ne se décrète pas pour masquer le sous-effectif. Les heures supplémentaires restent possibles (confirmation DRH), dans un cadre régulé. Tes droits priment. On est là pour t’accompagner et faire respecter les règles.

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