Cet article a pour objectif d’expliquer de manière claire et accessible les différentes absences auxquelles peuvent prétendre les agents de la fonction publique hospitalière (FPH). Il distingue ce qui constitue un droit réglementaire de ce qui relève d’une autorisation spéciale d’absence (ASA), accordée dans un cadre encadré par les textes.
Les absences dans la FPH sont strictement encadrées par le Code général de la fonction publique, complété par des textes réglementaires et par les règlements intérieurs des établissements. Un droit ne peut pas être refusé si les conditions sont réunies. Une autorisation spéciale d’absence ne peut pas être refusée arbitrairement et nécessite, dans la majorité des cas, la production d’un justificatif.
Les événements familiaux ouvrent droit, selon les situations, à des congés ou à des autorisations spéciales d’absence :
– Naissance ou adoption d’un enfant.
– Soigner un enfant malade (ASA, sur justificatif médical).
– Mariage ou PACS de l’agent ou de son enfant.
– Décès ou maladie grave d’un parent ou allié au premier ou au deuxième degré.
Ces absences sont prévues par les textes nationaux. Certaines constituent un droit strict, d’autres des ASA encadrées.
D’autres situations permettent à l’agent de s’absenter légalement de son poste, notamment :
– Consultations ou soins liés à un accident de travail ou à une maladie professionnelle.
– Don d’organe, de moelle osseuse, de plasma (aphérèse) ou cytaphérèse.
– Participation à un concours, un examen, un congrès ou un jury d’assises.
– Convocation pour témoignage ou comparution judiciaire.
– Présentation à des élections ou exercice de fonctions publiques électives.
– Formations destinées aux élus locaux.
– Missions ordinales (IDE, kinésithérapeutes, etc.).
– Fonctions de représentant ou délégué de parents d’élèves.
– Missions humanitaires de courte durée (généralement inférieures à 15 jours).
– Examens médicaux liés à la grossesse, avant ou après l’accouchement.
– Fêtes religieuses.
– Engagements des sapeurs-pompiers volontaires.
– Engagements EPRUS ou périodes militaires.
– Code général de la fonction publique : dispositions relatives aux congés et autorisations spéciales d’absence.
– Guide de la réglementation interne (CHU Grenoble Alpes) : chapitre Autorisations spéciales d’absence.
– Règlement intérieur du CHU Grenoble Alpes : section absences et congés.
Lorsque l’interprétation ou l’application d’un texte pose difficulté, l’agent peut solliciter un accompagnement syndical.
Se dit d’une décision que l’administration peut accepter ou refuser au cas par cas, dans le respect de la loi, sans qu’il s’agisse d’un droit automatique.
Se dit d’une décision que l’administration doit accorder dès lors que les conditions légales sont remplies, sans marge d’appréciation possible.
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