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Ségur de la santé

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Flash INFO SEGUR

Le 09/07/ 2021  -  Grilles indiciaires 2021

Grilles indiciaires disponibles

Le 25/04/ 2021  -  Revalorisation des carrières

Le guide complet

Le 30/11/2020  –  LE POINT SUR LES TRAVAUX

Le 13 juillet dernier l’UNSA Santé et Sociaux décidait de signer l’accord dit du SEGUR de la Santé. Cette signature n’était pas une fin en soi.

Dans le volet de cet accord consacré aux personnels des hôpitaux il y avait la mesure
immédiate, le complément de traitement indiciaire de 183 euros net que touchent maintenant déjà une très grande partie des agents publics de la FPH. Nous n’oublions en aucun cas nos
collègues des établissements médico-sociaux et sociaux qui n’ont pas été intégrés dans ce
dispositif et sommes intervenus à l’Elysée comme auprès du Premier Ministre pour que cette injustice soit réparée dans les plus brefs délais.

En complément de cette mesure des travaux ont été commencés pour réévaluer les statuts et les grilles indiciaires des professions paramédicales. Comme prévu dans les termes de l’accord le groupe de travail s’est réuni dès le mois de septembre. Malheureusement le CGT, ayant sans doute réalisé l’erreur stratégique commise en refusant de signer l’accord, a introduit un recours en justice afin de participer à ces travaux de rénovation des grilles. La justice a fini par débouter la CGT mais il aura fallu s’en remettre au Conseil d’état. Cette procédure a retardé le processus de discussion, il peut enfin reprendre.

Où en sommes-nous fin novembre 2020 :

Les discussions n’ont abordé que les métiers paramédicaux de catégorie A. Le texte de l’accord prévoyait que ces professions soient reclassées sur les grilles «type» de la catégorie A. Les propositions qui nous sont faites sont conformes à cet engagement.

Néanmoins compte tenu des niveaux de complexité, de responsabilités des différents métiers il a été nécessaire de créer des paliers intermédiaires. Pour les métiers de niveau Licence la carrière devrait se dérouler entre les indices majorés 390 et 722 auxquels s’ajoutent les 49 points du C.T.I. (Pour mémoire un point = 4.6860 € IM). Si le niveau d’entrée est intangible (règles de la Fonction publique), l’UNSA Santé et Sociaux revendique un début de carrière très dynamique avec des premiers échelons raccourcis à un an.

Pour les métiers de niveau Master (infirmiers spécialisés, masseurs kinés, orthophonistes), les
carrières devraient débuter à l’indice 422. L’UNSA Santé et Sociaux revendique un début de carrière à l’indice 445 pour tous ces professionnels. La fin de carrière devrait se situer à
l’indice majoré 764. La également le CTI de 49 points doit s’y rajouter.

L’UNSA Santé et Sociaux exige des garanties sur le nombre d’agents promus du premier au
second grade chaque année, pour ne pas rendre les derniers échelons de ces grilles
inaccessibles. L’UNSA Santé et Sociaux revendique un effort pour les IADES qui seraient
dans le projet du Gouvernement les moins favorablement reclassés. Nous ne voulons pas
qu’une catégorie professionnelle puisse se sentir lésée. Pour cela nous demandons également
avec insistance que les psychomotriciens soient maintenus dans le groupe des métiers de niveau M.

Les modalités d’entrée sur les grilles de rémunération des auxiliaires médicaux de pratique avancées et des cadres de santé ne sont pas encore fixées mais là également la revalorisation
salariale devrait être significative. Les IPA et les cadres devraient achever leur progression à l’indice 821 (et toujours + 49). L’UNSA Santé et Sociaux revendique pour les cadres supérieurs de santé les échelons spéciaux culminant à l’indice 972 (+ 49) et semble avoir été entendue sur ce point. L’échelon dans lequel l’agent sera reclassé est celui doté d’un indice égal ou immédiatement supérieur.

  • L’UNSA Santé et Sociaux revendique la conservation intégrale de l’ancienneté
    acquise dans cet échelon.
  • L’UNSA Santé et Sociaux revendique également un accord, transposé dans la réglementation, garantissant aux agents contractuels une rémunération équivalente à celle d’un fonctionnaire
    de même ancienneté, afin que les Directions des établissements ne soient pas tentées de faire des économies en dégradant la situation statutaire des agents.

Des discussions doivent encore s’ouvrir sur le régime indemnitaire : le Gouvernement souhaite le sanctuariser au niveau actuel, l’UNSA Santé et Sociaux ne peut en aucun cas l’accepter.
Globalement les annonces du Gouvernement laissent entrevoir un gain de traitement mensuel
entre 500 et 600 euros pour chaque paramédical de catégorie A.

Bientôt doivent s’ouvrir les discussions concernant les aides-soignants et les paramédicaux restés en catégorie B. D’ores et déjà on peut s’interroger sur la pertinence du choix qu’a fait l’UNSA Santé et Sociaux le 13 juillet.

  • Fallait-il, comme certains collectifs et syndicats, continuer à réclamer une revalorisation de 300 euros pour solde de tout compte ?
  • Ont-ils eu raison en qualifiant de traitres celles et ceux qui ne partageaient pas cet avis ?
  • Fallait-il comme d’autres l’ont fait, refuser de prendre nos responsabilités et refuser de signer cet accord qui comportait et comporte toujours une part importante d’inconnues ?

L’UNSA Santé et Sociaux fidèle à ses principes a choisi de continuer le travail, de toujours proposer de toujours revendiquer, et nous sommes aujourd’hui encore dans l’espoir de finaliser un accord historique portant des revalorisations salariales inédites mais amplement méritées.

C’est bien le courage et l’engagement des professionnels de santé, faisant vivre le service public de la santé qui permet à notre pays de prendre en charge dignement les victimes de la
pandémie que nous vivons aujourd’hui et de prendre en charge depuis des années tous nos concitoyens malades sans discrimination aucune. Les paramédicaux français sont des professionnels d’un haut niveau de formation et technicité. Il n’est que justice qu’ils et elles soient rémunérés à la hauteur des qualifications requises et des contraintes assumées tous les jours !!!

La première réunion du comité de suivi des mesures de l’accord relatif à la Fonction Publique Hospitalière se tiendra le Jeudi 3 décembre 2020 de 10 H à 11 H. Cette réunion d’installation aura pour objet de vous présenter la méthodologie de suivi de l’accord ainsi que l’échéancier des groupes de travail et des thématiques abordées.

Accords du Ségur de la Santé

Suite à la crise COVID, le Gouvernement a décidé de faire un protocole avec les seules organisations syndicales représentatives du CSFPH. Les négociations se sont terminées après plusieurs réunions de négociations. 

En conclusion un protocole a été soumis aux organisations pour signature. Bien sûr ce protocole n’est pas parfait, mais enfin après 10 ans de blocage du point d’indice, le Gouvernement à travers ce protocole d’un montant de 7,5 Milliards est le plus important que nous n’ayons jamais eu, marque une certaine reconnaissance au personnel.

Le Gouvernement a demandé un accord majoritaire. Si l’accord n’avait pas été majoritaire, le Gouvernement aurait repris la main et cela aurait été un accord unilatéral et le Gouvernement aurait fait ce qu’il voulait.

Les contractuels : 90 euros au 1er septembre 2020 + 93 euros au 1er mars 2021 = 183 euros net par agent/par mois qui sera un complément de salaire équivalent à la revalorisation d’un fonctionnaire du même corps pour les agents contractuels dont la rémunération n’est pas sous forme de points d’indice.

Seuls les signataires du protocole participeront au comité de suivi et aux groupes de travail.

Le protocole est composé de :  

Mesure  1 : 90 euros au 1er septembre 2020 + 93 euros au 1er mars 2021 = 183 euros net par agent/par mois intégrés dans le traitement de base comptant pour la retraite pour les agents titulaires, stagiaires des hôpitaux, du médico-social du personnel non médical. Un travail spécifique devra être conduit sur la situation particulière des agents et des salariés des établissements sociaux et services médico-sociaux.

Mesure  2 :  d’intégrer les corps infirmiers (infirmiers en soins généraux, infirmiers spécialisés, cadres de santé paramédicaux, infirmiers en pratique avancée) dans la grille type de la catégorie A.

De revaloriser les corps de la catégorie B et de la catégorie A mis en extinction à la suite du protocole Bachelot, à due proportion de la revalorisation des corps de la catégorie A comparables.

Passage en B Nes pour les aides-soignants et les auxiliaires de puériculture sans mettre en cause la catégorie active pour les retraites.

La réingéniérie de la formation des techniciens de laboratoire, des préparateurs en pharmacie et des diététiciens débute avant la fin de l’année. Un chantier sera également ouvert sur l’évolution des métiers des ambulanciers et des assistants de régulation médicale.

De revaloriser en conséquence les corps des filières rééducation et médico-technique ayant les mêmes grilles.

De revaloriser la grille des directeurs des soins en cohérence avec les autres revalorisations.

Mesure  3 : les ratios promus-promouvables sont doublés sur 2 ans à partir de 2020 et 2021 pour les soignants et les paramédicaux.

Mesure   4 : rendre plus simples et plus transparents les régimes indemnitaires. Des garanties sont apportées sur le montant (pas de pertes) et sur la prime de service 2020 qui sera conservée en l’état.

Mesure 5 : redéfinir les parcours de développement des compétences et mieux valoriser les acquis de l’expérience.

Mesure 6 : permettre l’acquisition d’unités de valeur tout au long de la carrière.

Mesure 7 : lancer une mission sur la formation et la promotion professionnelle suivie d’un plan d’actions.

Mesure 8 : développer des projets pilotes sur l’organisation du travail.

Mesure 9 : améliorer les remplacements avec la mise en place de pools de remplaçants et systématiser le remplacement des absences de plus de 48 H.

Mesure 10 : majorer le montant des heures supplémentaires, permettre leur contractualisation et réduire le recours à l’intérim. Nous avons obtenu l’assurance que le choix de voir ses heures supplémentaires payées ou récupérées reviendra à l’agent.

Mesure 11 : revaloriser la monétisation des jours placés en CET.

Mesure 12 : négocier la mise en place des modalités d’annualisation du temps de travail.

Mesure 13 : permettre sur la base du volontariat le recours au forfait-jours.

Mesure 14 : permettre le passage à un repos quotidien de 11 H par voie d’accords locaux.

Mesure 15 : répondre aux besoins en effectifs.

Mesure 16 : systématiser les réunions d’échanges professionnels.

Mesure 17 : former au management tous les responsables d’équipe.

Mesure 18 : faire de l’amélioration de la qualité de la vie au travail une priorité en termes de formation et d’organisation du travail.

Mesure 19 : solliciter des appuis extérieurs reconnus pour aider au règlement d’une situation bloquée dans un service.

Mesure 20 : Garantir les temps de transmission sur le temps de travail.

Courrier de M. Olivier VÉRAN version PDF
Courrier de M. Olivier Véran
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