CET des Hospitaliers, plus 10 jours en 2020
Le Décret n° 2020-723 du 12 juin 2020 et l’Arrêté du 10 juin 2020, tous publiés au JO du 14 juin, permettent le dépassement du plafond légal annuel du nombre de jours qu’un agent peut inscrire sur son Compte Epargne-Temps.
Pour l’année 2020, 20 jours pourront ainsi être mis sur un CET qui verra son plafond porté à 70 jours maximum. L’UNSA Fonction Publique avait demandé le déplafonnement des CET lors du confinement.
Alors qu’un premier arrêté a été publié le 11 mai pour les agents exerçant dans la fonction publique de l’État, l’UNSA Fonction Publique demandait la réciprocité pour les agents des deux autres versants de la Fonction Publique afin qu’ils puissent bénéficier des mêmes possibilités pour alimenter leur CET. C’est chose faite.
Le nombre de jours placés annuellement, sur un compte épargne-temps, ne pouvait excéder dix jours dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière. Il passe, pour 2020, à 20 jours.
Pour 2020 et par dérogation , le nombre de jours inscrits au titre de l’année sur un compte épargne-temps peut conduire à un dépassement du plafond de soixante jours dans une limite de dix jours. C’est donc soixante-dix jours au maximum qui pourront être inscrits au CET.
Rappelons les possibilités d’un agent exerçant dans la Fonction Publique Hospitalière pour l’utilisation du nombre de jours portés sur le CET au delà-du 20ème jour :
L’agent hospitalier peut demander une prise en compte au sein du régime de retraite additionnelle de la fonction publique, un maintien sur le compte épargne-temps ou encore une indemnisation.
L’UNSA Fonction Publique demande une revalorisation de cette indemnisation à l’identique des augmentations obtenues des pour les agents deux autres versants de la Fonction Publique en 2019 dans le cadre du rendez-vous salarial.
L’agent peut donc choisir entre :
La prise en compte de ces jours par le régime de retraite additionnelle de la fonction publique
L’indemnisation de ces jours à hauteur d’un montant forfaitaire.
Leur maintien sur le CET à la condition que pour 2020 le total des jours inscrits sur le CET ne dépasse pas 70 jours.
Si l’agent ne formule pas de choix, les jours excédant quinze jours sur son CET sont pris en compte au sein du régime de retraite additionnelle de la fonction publique pour les agents titulaires, indemnisés pour les agents contractuels.
