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Nouveauté CET 2020

Nouveauté CET 2020

CET des Hospitaliers, plus 10 jours en 2020

Le Décret n° 2020-723 du 12 juin 2020 et l’Arrêté du 10 juin 2020, tous publiés au JO du 14 juin, permettent le dépassement du plafond légal annuel du nombre de jours qu’un agent peut inscrire sur son Compte Epargne-Temps.
Pour l’année 2020, 20 jours pourront ainsi être mis sur un CET qui verra son plafond porté à 70 jours maximum. L’UNSA Fonction Publique avait demandé le déplafonnement des CET lors du confinement.

Alors qu’un pre­mier arrêté a été publié le 11 mai pour les agents exer­çant dans la fonc­tion publi­que de l’État, l’UNSA Fonction Publique deman­dait la réci­pro­cité pour les agents des deux autres ver­sants de la Fonction Publique afin qu’ils puis­sent béné­fi­cier des mêmes pos­si­bi­li­tés pour ali­men­ter leur CET. C’est chose faite.

Le nombre de jours placés annuel­le­ment, sur un compte épargne-temps, ne pou­vait excé­der dix jours dans la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale et dans la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière. Il passe, pour 2020, à 20 jours.

Pour 2020 et par déro­ga­tion , le nombre de jours ins­crits au titre de l’année sur un compte épargne-temps peut conduire à un dépas­se­ment du pla­fond de soixante jours dans une limite de dix jours. C’est donc soixante-dix jours au maxi­mum qui pour­ront être ins­crits au CET.

Rappelons les pos­si­bi­li­tés d’un agent exer­çant dans la Fonction Publique Hospitalière pour l’uti­li­sa­tion du nombre de jours portés sur le CET au delà-du 20ème jour :

L’agent hospitalier peut demander une prise en compte au sein du régime de retraite additionnelle de la fonction publique, un maintien sur le compte épargne-temps ou encore une indemnisation.
L’UNSA Fonction Publique demande une revalorisation de cette indemnisation à l’identique des augmentations obtenues des pour les agents deux autres versants de la Fonction Publique en 2019 dans le cadre du rendez-vous salarial.

L’agent peut donc choi­sir entre :

La prise en compte de ces jours par le régime de retraite additionnelle de la fonction publique
L’indemnisation de ces jours à hauteur d’un montant forfaitaire.
Leur maintien sur le CET à la condition que pour 2020 le total des jours inscrits sur le CET ne dépasse pas 70 jours.


Si l’agent ne for­mule pas de choix, les jours excé­dant quinze jours sur son CET sont pris en compte au sein du régime de retraite addi­tion­nelle de la fonc­tion publi­que pour les agents titu­lai­res, indem­ni­sés pour les agents contrac­tuels.

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