Ouverture

À la demande de l’agent, auprès de l’encadrement. Ouvert aux titulaires et contractuels employés de manière continue avec au moins 1 an de service.
Les stagiaires ne peuvent pas ouvrir de CET ; s’ils détenaient un CET en tant que contractuels, ils ne peuvent ni l’alimenter ni l’utiliser pendant le stage.

Alimentation annuelle

• Congés annuels (CA) : 5 jours max (porté à 8 jours si l’agent bénéficie de 2 jours “hors saison” et 1 jour de fractionnement).

• RTT : intégralité des RTT mobilisable.

• Heures supplémentaires (HSP) : dans la limite de 180 h/an.
  Plafonds : au‐delà de 15 jours déjà stockés au 31/12, l’alimentation est limitée à 10 jours par an jusqu’au plafond global de 60 jours.

Gestion au 31 décembre

• Si ≤ 15 jours stockés : ils restent obligatoirement au CET sous forme de congés.

• Si > 15 jours stockés : l’agent choisit avant le 31 mars (mix possible) entre :

  1. Conversion RAFP (fonctionnaires),

  2. Indemnisation (selon catégorie statutaire, non titulaires),

  3. Maintien jusqu’à 10 jours/an au CET sous forme de congés, dans la limite des 60 jours.
     Le choix est irrévocable. À défaut de choix au 31 mars : RAFP pour les fonctionnaires / indemnisation pour les non titulaires.

Utilisation des jours CET
Les jours CET peuvent être utilisés à tout moment sous forme de congés (sans délai de prévenance), accordés par la Direction sous réserve des nécessités de service. Aucun plancher de jours n’est requis pour une prise.

Références :

• Guide de la réglementation – page 54 – paragraphe 1

• Guide de la réglementation – page 55 – paragraphe 2

• Guide de la réglementation – page 56 – paragraphe 3