Il peut être ouvert, sur demande de l’agent uniquement, auprès de son encadrement. Seul un agent titulaire ou un contractuel peut demander cette ouverture s’il est employé de manière continue et a accompli au moins 1 an de service.

Un fonctionnaire stagiaire ne peut pas ouvrir de CET. S’il détenait un CET en tant que contractuel avant sa nomination comme stagiaire, il ne peut pas utiliser les jours épargnés pendant la période de stage, ni en accumuler de nouveaux.

L’agent peut épargner chaque année :

• 5 jours de CA maximum portés à 8 jours maximum si 2 jours de hors-saisons et 1 jour de fractionnement.
• La totalité de ses RTT.
• Ses heures supplémentaires dans la limite de 180 h.

Attention au-delà des 15 jours, il n’est possible d’alimenter le CET que de 10 jours par an, et ce jusqu’à atteindre la limite de 60 jours.
Si les jours stockés au 31 décembre de l’année considérée ne dépassent pas 15 jours, ils restent obligatoirement au CET sous forme de congés.

Ces jours de CET peuvent être à tout moment utilisés en jours de congés, sans délais de prévenance, accordés par la direction générale, sous réserve des nécessités de service. Il n’est pas nécessaire d’atteindre le plafond de 15 jours pour les utiliser sous forme de congés. Il n’y a pas non plus de minimum de jours à prendre pour utiliser les congés du CET.

Si les jours stockés au 31 décembre de l’année considérée sont supérieurs à 15 jours :

• Les 15 premiers restent obligatoirement au CET sous forme de congés.
• Au-delà de 15 jours, l’agent doit choisir au plus tard le 31 mars de l’année suivante, entre 3 possibilités
  (mixage possible) :

1. La conversion des jours en points et leur versement au régime de la Retraite additionnelle de la fonction publique pour les agents fonctionnaires.
2. Le paiement des jours par catégorie statutaire.
3. Le maintien de 10 jours maximum par an sous forme de congés, dans la limite du plafond global des 60 jours.

Le choix est irrévocable.

L’agent qui n’aura pas fait son choix au 31 mars verra tous ses jours épargnés au-delà du 15ème :

• Transformés en points RAFP pour les fonctionnaires.
• Indemnisés pour les non titulaires.