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Pour une activité annuelle complète :
Au CHU de Grenoble, les fonctionnaires et les agents contractuels bénéficient de 27 jours de congés annuels.
Pour une activité annuelle non complète :
L’agent acquiert 2,25 jours de congés annuels par mois de présence ou fraction de mois supérieure à 15 jours. La condition est remplie dans le cas où ces 15 jours sont effectués sur 2 mois.
Les congés annuels sont à prendre du 1er janvier au 31 décembre et ne peuvent être reportés, sauf pour raison de santé. Il est toutefois admis au CHU de Grenoble que l’échéance du 31 décembre est reportée au 31 janvier et que les agents peuvent solder leurs congés jusqu’à cette date. Les agents peuvent toutefois choisir de ne pas prendre l’intégralité de ces jours et d’épargner jusqu’à 5 jours de congés par an sur un Compte Epargne Temps (CET).
Les RTT sont exprimées en heures et correspondent aux heures complémentaires effectuées chaque jour au-delà des heures légales (35 heures), dans la limite de 105 heures par an ; donc 15 jours.
Dans un système à 37h30 par semaine, pour chaque jour de 7h30 travaillé, le compte RTT est crédité, en fonction de sa quotité de temps de travail.
Cas particuliers :
Les RTT sont à prendre du 1er janvier au 31 décembre et peuvent être reportés. Les agents peuvent toutefois choisir de ne pas prendre l’intégralité de ces jours et d’épargner la totalité ou une partie sur un Compte Epargne Temps (CET).
Pour un agent ayant travaillé plus de six mois et ayant posés des congés annuelles pendant la période du 1er janvier au 30 avril et celle entre le 1er novembre au 31 décembre.
Pour un agent ayant travaillé moins de six mois dans l’année :
Les congés hors saison doivent obligatoirement être pris entre le 1er novembre de l’année en cours et le 30 avril de l’année suivante.
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