Congés

Les congés

Ce que vous devez savoir !

Le temps partiel

L’agent doit adresser toutes les demandes de congés ou absences soumises à nécessités de service et à autorisation à son cadre.

Pour les congés de maladie, l’agent doit dès le début de son arrêt informer son cadre de son absence et transmettre le formulaire d’arrêt de travail à l’agent de gestion de son pôle dans les 48 heures.

Congés annuels

Activité annuelle complète
Les fonctionnaires et contractuels bénéficient de 27 jours de congés annuels (droit de base 25 jours, +1 jour CHUGA, +1 jour de fractionnement intégré).
Guide de la réglementation – page 65 – paragraphe 1.

Activité annuelle non complète
Acquisition de 2,25 jours par mois de présence ; la fraction > 15 jours ouvre droit (même répartie sur 2 mois).
Guide de la réglementation – page 65 – paragraphe 2.

Période de prise et reports
Les congés sont à prendre du 1er janvier au 31 décembre. Au CHUGA, ils peuvent être soldés jusqu’au 31 janvier de l’année suivante ; au-delà, ils sont perdus.
Exceptions “santé/famille” : en cas de maternité, adoption, paternité, les congés non pris peuvent être reportés jusqu’au 31 janvier de l’année N+2.
Guide de la réglementation – page 75 – paragraphe 1 ; page 74 – paragraphe 1.

CET
L’agent peut choisir de ne pas prendre tout et d’épargner jusqu’à 5 jours/an sur le CET.
Guide de la réglementation – page 75 – paragraphe 1.

(Rappels de gestion)

Demande écrite préalable ; congés soldés avant tout départ (disponibilité, détachement, retraite…).
Guide de la réglementation – page 75 – paragraphe 1.

RTT – Réduction du temps de travail

La RTT est exprimée en heures et compense l’écart entre 37h30 et 35h (temps plein), dans la limite de 105 h/an (soit environ 15 jours sur une année complète à 37h30). Le crédit se fait par jour travaillé de 7h30 et est proratisé selon la quotité.

Cas particuliers : pas de RTT pour les agents dont la durée moyenne = 35 h et pour le travail en 12 h ; en alternance jour/nuit, les droits RTT sont réduits (le travail de nuit relève de la décharge de service, pas de la RTT) ; les agents de sécurité en 24h/48h bénéficient de 9 jours de RTT.

Forfait-jours (encadrement) : régime en jours avec 20 jours de RTT/an (pas d’heures supplémentaires).
Gestion annuelle et CET : la RTT se solde sur l’année civile ; elle peut alimenter le CET selon la fiche dédiée.

Références :

Guide de la réglementation – page 50 – paragraphe 1
Guide de la réglementation – page 51 – paragraphes 1 et 2
Guide de la réglementation – page 52 – paragraphe 1
Guide de la réglementation – page 26 – paragraphe 1

Jours « hors saison » (HS)

Principe

Des jours « hors saison » (HS) s’ajoutent aux congés annuels quand une partie des congés est prise entre le 1er novembre et le 30 avril.

Agents ayant travaillé plus de 6 mois dans l’année

1 jour HS si 3 à 5 jours de congés annuels sont pris hors saison.
2 jours HS si au moins 6 jours de congés annuels sont pris hors saison.

Agents ayant travaillé moins de 6 mois dans l’année

1 jour HS si au moins 5 jours de congés annuels sont pris hors saison.

Utilisation / report

Les jours HS doivent être pris entre le 1er novembre (année N) et le 30 avril (année N+1). Ils peuvent, au choix de l’agent, alimenter le CET selon les règles en vigueur.

Références :