temps partiel - Syndicat UNSA

Le temps partiel

Ce que vous devez savoir !

Le temps partiel

Téléchargez le formulaire de demande de changement de quotité de temps de travail

Temps plein / Temps partiel

Le temps plein est un droit. Le temps partiel est une modalité choisie : l’agent exerce sur une quotité entre 50 % et 100 % du temps plein. Trois cas existent : temps partiel sur autorisation, temps partiel de droit, temps partiel pour motif thérapeutique. Dans tous les cas, le calendrier de travail est arrêté en fonction de la bonne organisation du service ; pour le temps partiel thérapeutique, il doit en outre respecter les préconisations du médecin du travail.

Quotités usuelles : 50 % / 60 % / 70 % / 75 % / 80 % (temps partiel « classique ») ; 50 % / 60 % / 70 % / 80 % / 90 % (temps partiel thérapeutique).

Références :

Guide de la réglementation – page 20 – paragraphe « Travail à temps partiel »
Guide de la réglementation – page 32 – paragraphe « Procédure de changement de temps de travail »
Guide de la réglementation – pages 136-137 – paragraphe « Temps partiel thérapeutique »

Temps partiel pour raisons familiales (de droit)

Naissance d’un enfant : possible à tout moment entre la naissance et le 3ᵉ anniversaire de l’enfant (périodes de 6 à 12 mois, renouvelables), aux quotités 50 % / 60 % / 70 % / 75 % / 80 %.
Guide de la réglementation – page 132 – paragraphe 1
Adoption : possible dès l’arrivée de l’enfant au foyer, pour une durée maximale de 3 ans (périodes 6 à 12 mois, renouvelables), mêmes quotités.
Guide de la réglementation – page 133 – paragraphe 1
Articulation avec d’autres congés : peut être demandé à la suite d’un congé maternité, paternité, d’adoption ou d’un congé parental.
Guide de la réglementation – page 135 – paragraphe 2
Procédure : demande écrite (délai recommandé 2 mois avant la date souhaitée), calendrier arrêté en fonction de l’organisation du service, sans pouvoir remettre en cause le caractère de droit du dispositif.
Guide de la réglementation – page 134 – paragraphe 3

Temps partiel pour donner des soins (de droit)

Bénéficiaires : pour donner des soins à un conjoint/partenaire PACS/concubin, à un enfant à charge, ou à un ascendant victime d’un accident ou d’une maladie grave ou atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne.

Quotités : 50 %, 60 %, 70 %, 75 %, 80 %.

Justificatifs : pièces adaptées au motif (ex. certificat médical circonstancié, justificatif de lien familial/charge).
Organisation : le calendrier est arrêté en fonction de la bonne organisation du service (sans remettre en cause le caractère de droit).

Références :

Guide de la réglementation – page 32 – paragraphe « Procédure de changement de temps de travail »
Guide de la réglementation – page 20 – paragraphe « Travail à temps partiel »

Cumul d’activité

Bénéficiaires / principe
Les fonctionnaires et agents contractuels de droit public peuvent être autorisés à exercer une activité accessoire en plus de leur activité principale, à condition qu’elle ne compromette ni le fonctionnement normal du service, ni son indépendance ou sa neutralité.

Autorisations

L’activité accessoire peut être exercée auprès d’un employeur public ou privé. Un même agent peut, le cas échéant, être autorisé à plusieurs activités accessoires, si chacune est compatible.

Caractère “accessoire” — appréciation au cas par cas

L’employeur apprécie la demande au regard :

de l’activité envisagée (au minimum : identité de l’employeur, nature, durée, périodicité, conditions de rémunération) ;
des conditions d’emploi de l’agent (temps plein/partiel, horaires, sujétions) ;
des contraintes du service (continuité, astreintes, pics d’activité) et du risque de conflit d’intérêts.

Obligations du demandeur

Avant tout début d’exercice, l’agent dépose une demande d’autorisation de cumul à la DRH via l’imprimé dédié (annexe n°24), visé par le supérieur hiérarchique (avis). Le dossier est transmis à la DRH – bureau D223 (imprimé disponible sur l’Intranet DRH ou via la gestionnaire RH de pôle).

Le calendrier et les modalités autorisés doivent être strictement respectés ; toute modification (employeur, volume, rémunération) impose une nouvelle demande.

Le silence de l’administration dans le délai prévu vaut décision selon les règles en vigueur.

Références :

Guide de la réglementation – page 40 – paragraphe « Cumul d’activités – principes et compatibilités »
Guide de la réglementation – page 41 – paragraphe « Activités accessoires – critères d’appréciation »
Guide de la réglementation – page 42 – paragraphe « Procédure interne – imprimé Annexe n°24 / circuit DRH »
Guide de la réglementation – page 15 – paragraphe « Le silence vaut décision de rejet »

Bon à savoir

Sites utiles

Syndicat UNSA CHUGA
CHU Grenoble Alpes – CS 10217
38043 Grenoble Cedex 9

SyndicatUNSA@chu-grenoble.fr

Nord : 04 76 76 51 07
SUD : 04 76 76 57 25
Voiron : 04 76 15 61 00

Rubriques

Sites utiles

Newsletter

Inscrivez vous dès aujourd'hui et soyez toujours informé !

Copyright © 2023 Syndicat UNSA CHUGA

error: Content is protected !!