Composition
Les Commissions Administratives Paritaires Locales sont des instances représentatives du personnel composées, comme leur nom l’indique, à égalité de représentants de l’administration et de délégués élus du personnel non médical. Ce sont des instances consultatives : elles émettent un avis transmis à l’autorité ayant pouvoir de nomination qui décide en dernier ressort.
Les CAP sont composées en nombre égal des représentants de l’administration et des représentants du personnel. Les représentants du personnel sont élus en fonction des résultats des élections professionnelles sur les liste présentées par les syndicats.
- 4 commissions pour les corps de catégorie A
- 3 commissions pour les corps de catégorie B
- 3 commissions pour les corps de catégorie C
Les délégués du personnel y sont élus pour 4 ans (mandat qui peut être ramené à 3 ou porté à 5 ans par décision ministérielle) sur des listes présentées au sein des établissement par les organisations syndicales représentatives.
Chaque catégorie d’agents est représentés par une commission spécifique (grade et filière) comme suit :
Les CAPL étudient les dossiers individuels des agents.
Attributions
Elles se réunissent :
- A la demande de l’administration pour un avancement d’échelon, un avancement de grade, un refus de titularisation, une procédure disciplinaire (voir Conseil de Discipline).
- A la demande de l’agent pour une révision de notation, un refus de temps partiel, un refus de formation continue.
Les avis sont émis à la majorité des suffrages exprimés.
Si le Directeur prend une position différente de l’avis émis par les CAP, il doit, dans un délai d’un mois, informer les membres de la commission concernée des motifs de sa décision.
