De son vrai nom, le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) a une compétence générale en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail.
Le CHSCT est la seule instance hospitalière régie par des textes spécifiques, intégrés au Code du Travail. Cette particularité a pour conséquence de donner pouvoir à l’inspecteur du travail d’intervenir directement auprès de l’administration en cas d’infraction ou de non-respect des règles d’hygiène et de sécurité.
Elle est obligatoire à partir de 50 salariés.
Il peut exister plusieurs CHSCT au sein d’un même établissement dès lors que les effectifs sont supérieurs à 500 agents. La décision relève du Directeur Général après avis du CTE.
Le CHU de Grenoble-Alpes comporte 2 CHSCT :
Les 3 CHSCT se réunissent également en « CHSCT Commun » pour les points concernant globalement les 3 sites, les bilans annuels…
Président : le Directeur Général ou son représentant. Au CHUGA, choix est fait pour le Directeur Général Adjoint.
Les délégués du personnel non médical au CHSCT sont désignés par les organisations syndicales en fonction des résultats obtenus aux élections au Comité Technique d’Etablissement (CTE)
Les représentants des médecins sont désignés au sein de la CME.
Membres ayant voix délibérative :
Le Président uniquement lors des décisions concernant le fonctionnement de l’instance.
Les délégués du personnel. Le nombre de sièges est fonction des effectifs de l’établissement considéré. Chaque siège du personnel non médical comporte un titulaire et un suppléant. A cela s’ajoute des représentants du corps médical, 2 pour le CHSCT Nord et 1 pour le CHSCT Sud.
Pour le CHUGA, suite aux élections 2019 :
Assistent à titre consultatif :
Au CHUGA, assistent en plus le directeur des ressources humaines. L’inspecteur du travail reçoit les ordres du jour et les convocations. Il peut assister s’il le juge utile. Il en va de même pour le service de prévention de la CRAM.
Le CHSCT peut faire appel à toute personne compétente dans un domaine concerné par l’ordre du jour. Le CHSCT travaille en liaison avec le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN).
Chaque délégué du personnel non médical dispose d’un nombre d’heures mensuel pour remplir sa mission, fonction du nombre de salariés dans l’établissement :
Ces heures peuvent être dépassées dans certains cas d’urgence.
Chacun des 3 CHSCT élit son Secrétaire Adjoint parmi les représentants du personnel, et un Secrétaire Commun est élu par l’ensemble des représentants des trois CHSCT.
La fréquence prévue par le Code du Travail est de 1 réunion minimum par trimestre.
Au CHU, les CHS-CT Sud et Nord ainsi que le Commun se réunissent le même jour successivement, au minimum 8 à 9 fois par an.
L’ordre du jour est établi par le Président et le secrétaire. Il doit être transmis aux membres du CHSCT 15 jours avant la date fixée.
Cet ordre du jour est transmis dans les même conditions à l’inspecteur du travail ainsi les comptes rendus de séances.
Au CHUGA, le quorum de 3/4 des membres ayant voix délibérative est nécessaire à l’ouverture de la séance, faute de quoi la séance est reconvoquée sous 8 jours maximum.
Le CHSCT a une triple mission :
Il donne son avis sur les rapports annuels :
Il enquête sur les accidents, incidents et tout problème ayant fait l’objet d’une procédure dite de « danger grave et imminent ».
Il procède à des visites de services pour s’assurer de la conformité des systèmes de sécurité, relever les problèmes d’hygiène, de sécurité, de conditions de travail et proposer des solutions.
Le CHSCT est une instance consultative : il donne un avis. Le délégué CHSCT dispose de la libre circulation dans l’Etablissement (Article 20 du Règlement Intérieur du CHSCT).
« Dans le cadre des crédits d’heures dont ils disposent, les représentants du personnel au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail peuvent librement se déplacer dans l’Etablissement et y prendre tout contact nécessaire à l’accomplissement de leurs missions, notamment auprès d’un agent à son poste de travail, sous réserve qu’ils ne gênent pas le fonctionnement du service et sous réserve du respect des règles d’hygiène et de sécurité » (circulaire n°311 du 8 décembre 1989).
La même faculté leur est offerte lorsqu’ils sont en service dans le cas de danger grave et imminent. Dans cette hypothèse et sur le fondement des informations transmises par toute personne ayant constaté une situation de travail exposant un agent à un risque de danger grave et imminent, ils peuvent quitter sans délai leur service d’affectation pour aller constater sur place et, en tant que de besoin, qualifier les faits incriminés. Les Responsables de services ou les Surveillant(e)s ne peuvent s’opposer à leur déplacement, sauf impossibilité absolue de pallier leur absence, même momentanée. Dans ce cas, ils contactent un de leurs autres collègues du CHSCT en vue de se faire remplacer ».
Cette procédure particulière autorise tout salarié à se soustraire d’un poste de travail s’il estime raisonnablement que sa vie ou sa santé sont exposées à un danger grave et imminent et ce sans qu’aucune sanction ne puisse être prise contre lui.
Tout agent placé dans cette situation peut également faire appel en urgence à un représentant du CHS qui constatera le danger et le consignera dans un registre prévu à cet effet, entraînant une enquête.
Cette procédure a toutefois ses limites, fixées par les textes. Le retrait du salarié de son poste de travail ne peut intervenir que s’il ne risque pas de provoquer à son tour un danger pour autrui. Exemple : un danger dans un bloc opératoire ne peut autoriser le retrait du personnel présent si un patient est en cours d’intervention.
Il est à noter qu’un salarié victime d’un accident ou d’une maladie professionnelle alors même que le risque aurait été signalé par un membre du CHS, bénéficie du droit de la faute inexcusable de l’employeur (Code de la sécurité sociale).