Composition
Le CTE est une instance non paritaire de représentation du personnel non médical.
Il émet un avis sur les aspects « techniques » du fonctionnement de l’établissement. Ces avis sont transmis au Conseil de Surveillance.
Le CTE est présidé par le Directeur Général ou son représentant.
Il est composé par les représentants du Personnel, élus aux élections professionnelles sur des listes présentées par les syndicats du CHU (15 titulaires et 15 suppléants
Un représentant de la Commission Médicale d’Etablissement y assiste à titre consultatif.
Le Président peut se faire assister par des personnes compétentes en fonction des dossiers présentés (DRH, DSSI, DAF,…).
Le résultat des élections 2019 a donné le nombre de sièges suivant :
UNSA 3 – CGT 5 – DEFIS 3 – CFDT 1 – FO 2 – SUD 1
Fonctionnement
Le CTE a un rôle consultatif. Au CHU, le CTE se réunit 6 à 10 fois par an à la demande du Directeur Général qui établit un ordre du jour.
Les membres du CTE peuvent demander la mise à l’ordre du jour de certains points à la majorité des élus.
Après délibération, le CTE émet un avis sur les questions traitées ; cet avis peut être transmis au Conseil de Surveillance pour décision.
Seuls les représentants élus du Personnel votent.
Un procès-verbal de chaque réunion est établi et le résultat des votes est accessible par affichage dans les directions d’établissement.
Attributions
- Le CTE est obligatoirement consulté sur :
- Le projet d’établissement et le programme d’investissement.
- Le budget.
- Les effectifs.
- La création, suppression ou transformation de structures médicales (département, fédération)
- Les conditions et l’organisation du travail (transformation et/ou suppression de poste, modification d’horaire,…).
- Les statuts particuliers.
- Les primes (prime de service et primes spécifiques).
- La formation continue et le plan de formation.
- Le bilan social.
