Historique

Depuis 1960, le C.G.O.S, association loi 1901 à but non lucratif, a pour mission de mettre en œuvre et de gérer l’action sociale en faveur des agents en activité ou retraités des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux adhérant au C.G.O.S et, sous certaines conditions, des membres de leur famille définis par son conseil d’administration(1).

La prise en charge de cette action sociale est assurée par une contribution annuelle de ces établissements représentant 1,5 % de la masse salariale, hors corps médical(2).

Agréé par le ministère de la Santé, le C.G.O.S est chargé de la mutualisation et de la gestion de ces contributions de manière associative par des représentants du personnel et des représentants de l’administration hospitalière.

(1) Les missions du C.G.O.S sont définies par l’article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, l’article 59 de la loi n°99-641 du 27 juillet 1999, ainsi que la convention d’agrément signée le 31 mars 2000 avec le ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social.

(2) Taux au 01/01/2016. Le taux et l’assiette de contribution sont fixés par le ministère en charge de la Santé.

Missions

Le C.G.O.S est présent dans les moments heureux ou difficiles de la vie des agents pour lesquels il crée, verse et développe :

• des prestations sociales
• des aides remboursables (ou non) pour faire face à des contraintes ponctuelles
• des activités culturelles, sportives et de loisirs
• Et toute autre action entrant dans le champ de ses missions et pouvant présenter un caractère social.

Au 1er janvier 2015, 2 420 établissements étaient adhérents au C.G.O.S et le nombre total de leurs personnels non médicaux était de 954 216.

• 722 054 agents, soit 76 %, ont constitué un dossier en 2015 pour ouvrir leurs droits à l’action sociale du C.G.O.S
• 596 721, soit 63 % des effectifs des établissements adhérents, en ont bénéficié au moins une fois dans l’année.