Télétravail

Une indemnité en cas de télétravail ? L’idée fait son chemin dans la fonction publique à en croire les informations d’Acteurs publics. Le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques a évoqué le sujet ce mardi 8 juin avec les représentants du monde du travail et du personnel. Ces discussions sont effectuées en marge d’un texte sur le télétravail dans le secteur afin d’aboutir à un accord d’ici l’été dans la fonction publique. En mai dernier, nos confrères révélaient qu’il avait pour but de « créer un socle commun à tous les employeurs publics et constituer le cadre dans lequel devra s’inscrire le dialogue social de proximité ». Dans les faits, les agents de la fonction publique doivent être sensibilisés à de meilleures pratiques.

Si cette indemnité devait être entérinée, elle serait de l’ordre de 10 euros par mois à en croire nos confrères. Elle servirait de prise en charge des coûts liés au télétravail notamment, comme beaucoup d’agents l’avaient réclamé les mois passés. La direction générale de l’admission et de la fonction publique (DGAFP) explique que ce plafond de 10 euros par mois correspond à « un jour de télétravail et plus par semaine » et à un plafond « fixé sur une base d’une journée de télétravail par semaine, soit 2,50 euros par journée ». De son côté, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, qui prévoit le dispositif, précise que le télétravail devra « être exercé de manière significative » et que le seuil de déclenchement doit être fixé à 35 jours de télétravail par an. Le versement se ferait lui annuellement.

1er septembre ?

Jusqu’alors, une telle indemnité relevait du bon vouloir de l’employeur et aucun cadre interministériel n’avait été posé. Cette « absence » a « conduit les employeurs à ne pas développer de régime d’indemnisation à l’exception de certaines collectivités qui ont pu, par délibération, créer des régimes nécessairement hétérogènes, » indique la DGAFP.

Pour ce qui est de son entrée en vigueur, le gouvernement table sur la rentrée prochaine, avec comme date évoquée le 1er septembre. Si dans la fonction publique d’État et la fonction publique hospitalière, ce dispositif ne devrait pas poser de problème, dans les collectivités territoriales, « le principe devra satisfaire aux exigences constitutionnelles du principe de libre administration ». L’accent sera mis sur le volontariat en conservant la possibilité d’un mix entre le présentiel et le distanciel, mais également une « bonne articulation » entre le télétravail et la qualité de vie, les contions de travail et la prévention des risques pour la santé.