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Ouverture d'un CET
Il peut être ouvert, sur demande de l’agent uniquement, auprès de son encadrement. Seul un fonctionnaire titulaire ou un agent contractuel peut demander cette ouverture s’il est employé de manière continue et a accompli au moins 1 an de service.
Un fonctionnaire stagiaire ne peut pas ouvrir de CET. S’il détenait un CET en tant que contractuel avant sa nomination comme stagiaire, il ne peut pas utiliser les jours épargnés pendant la période de stage, ni en accumuler de nouveaux.
L’agent peut épargner chaque année :
- l’excédent au-delà des 20 jours de CA qui doivent obligatoirement être posés.
- la totalité de ses RTT.
- ses heures supplémentaires dans la limite de 175 h.
Attention au-delà des 20 jours, il n’est possible d’alimenter le CET que de 10 jours par an, et ce jusqu’à atteindre la limite de 60 jours.
Si les jours stockés au 31 décembre de l’année considérée ne dépassent pas 20 jours, ils restent obligatoirement au CET sous forme de congés.
Ces jours de CET peuvent être à tout moment utilisés en jours de congés, sans délais de prévenance, accordés par la direction générale, sous réserve des nécessités de service. Il n’est pas nécessaire d’atteindre le plafond de 20 jours pour les utiliser sous forme de congés. Il n’y a pas non plus de minimum de jours à prendre pour utiliser les congés du CET.
Si les jours stockés au 31 décembre de l’année considérée sont supérieurs à 20 jours:
- Les 20 premiers restent obligatoirement au CET sous forme de congés.
- Au-delà de 20 jours, l’agent doit choisir au plus tard le 31 mars de l’année suivante, entre 3 possibilités (mixage possible) :
- La conversion des jours en points et leur versement au régime de la Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP – voir plus loin) pour les agents fonctionnaires (voir Barèmes plus loin).
- Le paiement des jours (voir Barèmes plus loin).
- Le maintien des jours en épargne dans la limite de 10 jours par an, plafonnée à 60 jours maximum.
Le choix est irrévocable.
L’agent qui n’aura pas fait son choix au 31 mars verra tous ses jours épargnés au-delà du 20ème :
- transformés en points RAFP pour les fonctionnaires.
- indemnisés pour les non titulaires.
Généralités sur les congés
Le Tableau prévisionnel des congés annuels est arrêté par l’Administration après consultation des agents en tenant compte des nécessités de service. Il est validé au plus tard le 31 mars de l’année considérée.
L’Administration organise la prise des jours de congés sur certaines périodes de l’année ou, le cas échéant, au sein des cycles de travail. L’agent peut utiliser des congés annuels, des jours RTT et des jours de CET.
L’agent changeant d’établissement part avec son CET.
Barèmes
Conversion des jours en points et leur versement au régime de la Retraite additionnelle de la fonction publique, option uniquement réservée aux personnels fonctionnaires (pour info : valeur d’acquisition du point RAFP 2015 : 1,2452 €).
- Agents de Catégorie A : environ 96 Points par jour converti.
- Agents de Catégorie B : environ 62 points par jour.
- Agents de Catégorie C : environ 50 points par jour.
Paiement des jours
- Agents de Catégorie A : 125 Euros brut par jour « vendu ».
- Agents de Catégorie B : 80 Euros brut.
- Agents de Catégorie C : 65 Euros brut.