Les documents essentiels
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Important
– L’agent doit adresser toutes les demandes de congés ou absences soumises à nécessités de service et à autorisation à son cadre.
– Pour les congés de maladie, l’agent doit dès le début de son arrêt informer son cadre de son absence et transmettre le formulaire d’arrêt de travail à l’agent de gestion de son pôle dans les 48 heures.
Congés annuels
Pour une activité annuelle complète :
Au CHU de Grenoble, les fonctionnaires et les agents contractuels bénéficient de 27 jours de congés annuels.
Pour une activité annuelle non complète :
L’agent acquiert 2,25 jours de congés annuels par mois de présence ou fraction de mois supérieure à 15 jours.
La condition est remplie dans le cas où ces 15 jours sont effectués sur 2 mois.
Les congés annuels sont à prendre du 1er janvier au 31 décembre et ne peuvent être reportés, sauf pour raison de santé. Il est toutefois admis au CHU de Grenoble que l’échéance du 31 décembre est reportée au 31 janvier et que les agents peuvent solder leurs congés jusqu’à cette date. Les agents peuvent toutefois choisir de ne pas prendre l’intégralité de ces jours et d’épargner jusqu’à 5 jours de congés par an sur un Compte Epargne Temps (CET).
RTT Réduction du temps de travail
Les RTT sont exprimées en heures et correspondent aux heures complémentaires effectuées chaque jour au-delà des heures légales (35 heures), dans la limite de 105 heures par an donc 15 jours.
Dans un système à 37h30 par semaine, pour chaque jour de 7h30 travaillé, le compte RTT est crédité, en fonction de sa quotité de temps de travail.
Cas particuliers :
– Les agents de sécurité qui travaillent 24 heures en continu avec 48 heures de repos bénéficient de 9 jours de RTT.
– Certains agents, dont la durée moyenne hebdomadaire de travail correspond à la durée légale, soit
35 heures, n’acquièrent pas de droits à jours de RTT.
– Les agents ayant opté pour un décompte forfaitaire du temps de travail, en jours : personnels de direction, personnels d’encadrement
– les agents travaillant en alternance de jour et de nuit
Les RTT sont à prendre du 1er janvier au 31 décembre et peuvent être reportés. Les agents peuvent toutefois choisir de ne pas prendre l’intégralité de ces jours et d’épargner la totalité ou une partie sur un Compte Epargne Temps (CET).
Jours hors saison HS
Pour un agent ayant travaillé plus de six mois :
– 1 jour hors saison pour 3 à 5 jours (en une seule fois ou fractionnés) de congés annuels pris du 1er janvier au 30 avril et du 1er novembre au 31 décembre.
– 2 jours hors saison pour 6 jours minimum de congés annuels pris du 1er janvier au 30 avril et du 1er novembre au 31 décembre.
Pour un agent ayant travaillé moins de six mois dans l’année :
– 1 jour hors saison pour 5 jours minimum de congés annuels pris du 1er janvier au 30 avril et du 1er novembre au 31 décembre.
Les congés hors saison doivent obligatoirement être pris entre le 1er novembre de l’année en cours et le 30 avril de l’année suivante.
