Bénéficiaires :
Les fonctionnaires et agents contractuels de droit public pouvant être autorisés à cumuler une activité accessoire à leur activité principale sous réserve que cette activité ne porte pas atteinte au fonctionnement normal, à l’indépendance ou à la neutralité du service.
Autorisations :
L’activité peut être exercée auprès d’une personne publique ou privée. Un même agent peut être autorisé à exercer plusieurs activités accessoires.
Le caractère accessoire :
Il est apprécié au cas par cas par l’employeur en tenant compte de 3 éléments :
– L’activité envisagée : la demande de cumul doit comporter au minimum les informations suivantes : identité de l’employeur, nature de l’activité, durée, périodicité et conditions de rémunération de l’activité. Ces éléments permettent à l’employeur de déterminer si l’activité est accessoire ou non au regard de l’activité principale.
– Les conditions de l’emploi de l’agent : le demandeur doit préciser s’il est à temps plein ou à temps partiel.
– Les contraintes et sujétions particulières afférentes au service dans lequel l’agent est employé. Ces précisions permettent à l’employeur d’apprécier l’impact de l’activité accessoire sur le service et la manière de servir de l’agent.
Les obligations du demandeur :
L’agent qui souhaite exercer une activité accessoire à son activité principale, doit impérativement solliciter préalablement à l’exercice de cette activité une autorisation de cumul d’activité auprès de la Direction des Ressources Humaines du CHU de GRENOBLE. Il doit remplir
précisément l’imprimé de demande d’autorisation de cumul d’activité accessoire (cf. annexe n°24), le faire viser par son supérieur hiérarchique qui émet un avis sur la demande et le transmettre à la Direction des Ressources Humaines – bureau n° D 223. L’imprimé est disponible sur le site Intranet de la DRH – rubrique imprimés. Il peut également être obtenu auprès de la
gestionnaire RH du Pôle.