Le travail à temps plein est un droit.
Le temps partiel est une modalité de temps choisi, qui constitue une fraction d’un temps plein, selon laquelle les services sont effectués sur une quotité de temps de travail comprise entre 50% et 100 % de la durée de service de l’emploi.
Le dispositif réglementaire identifie 3 situations de travail à temps partiel :
Dans tous les cas le calendrier de travail de l’agent est soumis à la bonne organisation du service. S’agissant du temps partiel pour motif thérapeutique, le calendrier de travail de l’agent doit également respecter les préconisations du médecin du travail.
Pour Cumul d’activité ou Motif autre.
Quotités possibles : 50%, 60%, 70%, 75%, 80%, et 90%.
Il est de droit sur demande de l’agent :
Il peut prendre effet à tout moment à compter de la naissance de l’enfant et jusqu’à son 3ème anniversaire.
Il peut prendre effet, pour une période de 3 ans, dès l’arrivée de l’enfant dans le foyer.
Il peut être accordé à la suite d’un congé maternité, de paternité, d’adoption ou d’un congé parental.
Quotités possibles 50%, 60%, 70% et 80%.
Dans tous ces cas, l’agent doit justifier sa demande de temps partiel par les documents appropriés (acte de naissance de l’enfant, certificat d’adoption, certificat médical justifiant de la nécessité de prodiguer de soins à la personne concernée etc…).