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Le Temps Partiel
Le travail à temps plein est un droit.
Le temps partiel est une modalité de temps choisi, qui constitue une fraction d’un temps plein, selon laquelle les services sont effectués sur une quotité de temps de travail comprise entre 50% et 100 % de la durée de service de l’emploi.
Le dispositif réglementaire identifie 3 situations de travail à temps partiel :
- Le temps partiel sur autorisation
- Le temps partiel de droit
- Le temps partiel pour motif thérapeutique
Dans tous les cas le calendrier de travail de l’agent est soumis à la bonne organisation du service. S’agissant du temps partiel pour motif thérapeutique, le calendrier de travail de l’agent doit également respecter les préconisations du médecin du travail.
Temps Partiel sur autorisation
Pour Cumul d’activité ou Motif autre.
Quotités possibles : 50%, 60%, 70%, 75%, 80%, et 90%.
Temps Partiel pour raisons familiales
Il est de droit sur demande de l’agent :
- Pour naissance d’un enfant
Il peut prendre effet à tout moment à compter de la naissance de l’enfant et jusqu’à son 3ème anniversaire.
- En cas d’adoption
Il peut prendre effet, pour une période de 3 ans, dès l’arrivée de l’enfant dans le foyer.
Il peut être accordé à la suite d’un congé maternité, de paternité, d’adoption ou d’un congé parental.
Temps Partiel pour donner des soins
- A son conjoint ou pacsé ou concubin.
- A un enfant à charge de moins de 20 ans.
- A un ascendant atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne ou victime d’un accident ou d’une maladie grave
Quotités possibles 50%, 60%, 70% et 80%.
Dans tous ces cas, l’agent doit justifier sa demande de temps partiel par les documents appropriés (acte de naissance de l’enfant, certificat d’adoption, certificat médical justifiant de la nécessité de prodiguer de soins à la personne concernée etc…).
