Le Comité Social d’Établissement (CSE) est l’instance unique de représentation du personnel au sein de la fonction publique hospitalière. Il a été institué par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et précisé par le décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021.

Le CSE se substitue aux anciennes instances que constituaient le Comité Technique d’Établissement (CTE) et le CHSCT. Il comprend en son sein une Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (F3SCT), compétente pour les questions relatives à la prévention des risques professionnels, à la protection de la santé physique et mentale des agents et à l’amélioration des conditions de travail.

Le CSE est consulté sur l’ensemble des questions collectives intéressant l’organisation, le fonctionnement et l’évolution des services. À ce titre, il traite notamment :

• de la politique des ressources humaines et des orientations stratégiques de l’établissement, y compris les lignes directrices de gestion (LDG) ;

• de l’égalité professionnelle et de la lutte contre les discriminations ;

• de la qualité de vie et des conditions de travail, de l’hygiène et de la sécurité ;

• de la qualité, de l’accessibilité et de la continuité du service public hospitalier.

Cette instance constitue ainsi le cadre central du dialogue social au sein des établissements de santé publics.