Composition :

Les Commissions Administratives Paritaires Locales sont des organes de représentation du personnel qui sont constitués d’un nombre égal de représentants de l’administration et de délégués élus du personnel non médical. Leur rôle est consultatif, car elles émettent un avis qui est transmis à l’autorité qui a le pouvoir de nomination et qui prend la décision finale. Les délégués du personnel sont élus pour un mandat de quatre ans, mais ce mandat peut être raccourci à trois ans ou prolongé à cinq ans par décision ministérielle. Les organisations syndicales représentatives présentent des listes pour les élections des délégués du personnel dans les établissements.

Il existe une commission spécifique pour chaque catégorie d’agents, en fonction de leur grade et de leur filière :

Les CAPL étudient les dossiers individuels des agents.

Elles se réunissent :

– à la demande de l’administration pour un avancement d’échelon, un avancement de grade, un refus de titularisation, une procédure disciplinaire (voir Conseil de Discipline).

– à la demande de l’agent pour une révision de notation, un refus de temps partiel, un refus de formation continue,…

Les avis sont émis à la majorité des suffrages exprimés.

Si le Directeur prend une position différente de l’avis émis par les CAP, il doit, dans un délai d’un mois, informer les membres de la commission concernée des motifs de sa décision.