Politique de
Confidentialité
Le Syndicat UNSA CHUGA s'engage à protéger vos données personnelles conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
Syndicat UNSA CHUGA — Union Nationale des Syndicats Autonomes, Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes, représenté par son Secrétaire Général.
CHU Grenoble Alpes – CS 10217 – 38043 Grenoble Cedex 9 · SyndicatUNSA@chu-grenoble.fr · 04 76 76 51 07
Données personnelles collectées
Dans le cadre de nos activités syndicales, nous collectons les catégories de données suivantes :
Nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, date de naissance.
Poste occupé, service, employeur, catégorie et corps de métier.
Ces données constituent une catégorie particulière de données dites « sensibles » au sens de l'article 9 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de l'article 6 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (loi Informatique et Libertés). Leur traitement repose exclusivement sur le consentement explicite de la personne concernée, formalisé lors de l'adhésion au syndicat.
Données sensibles — art. 9 RGPD & loi n° 78-17Finalités et bases légales des traitements
Vos données sont traitées uniquement pour des finalités définies, légitimes et proportionnées :
Suivi des cotisations, délivrance d'attestations, tenue du registre syndical.
Contrat d'adhésionTraitement des dossiers individuels : demandes de conseil, défense en instance, contentieux.
Intérêt légitimeDiffusion de nos communications syndicales, actualités et informations sur les droits des agents.
Intérêt légitime / ConsentementOrganisation et suivi des événements et formations syndicaux.
Mission d'intérêt syndicalRéalisation d'enquêtes auprès des agents dans le cadre de nos travaux en instances représentatives. La participation est toujours volontaire.
ConsentementDurées de conservation
Nous ne conservons vos données que le temps strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Conservées pendant toute la durée de l'adhésion, puis archivées 3 ans après la fin (prescription civile de droit commun).
Conservés pendant la durée du traitement, puis 5 ans à compter de la clôture (prescription devant le tribunal administratif).
Conservées jusqu'à la désinscription, ou au plus tard 3 ans après le dernier contact actif.
Conservées pendant 1 an à compter de l'événement ou de la clôture du sondage.
Accès aux données — Destinataires
Qui accède à vos données ?
- Membres habilités du Syndicat UNSA CHUGA uniquement
- Aucune communication à des tiers commerciaux
- Sous-traitants (hébergeur, messagerie) tenus par des obligations strictes de confidentialité conformément à la réglementation en vigueur
- Juridictions compétentes et conseils mandatés, uniquement en cas de procédure contentieuse ou précontentieuse
Sécurité des données
Mesures de protection
- Mesures techniques et organisationnelles appropriées
- Protection contre la perte, la destruction, l'altération et l'accès non autorisé
- Réévaluation régulière des mesures selon l'évolution des risques
- Adaptation continue aux meilleures pratiques de sécurité
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur les données vous concernant :
Droit d'accès
Obtenir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.
Droit de rectification
Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la réglementation.
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, afin de les transmettre à un autre organisme.
Droit à la limitation
Demander la suspension temporaire du traitement de vos données dans les cas prévus par la réglementation.
Droit d'opposition
Vous opposer au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime, notamment à des fins de prospection ou de communication.
Retrait du consentement
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Comment exercer vos droits ?
Adressez votre demande par courriel à : SyndicatUNSA@chu-grenoble.fr, en précisant l'objet de votre demande et en joignant une pièce d'identité si nécessaire.
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de complexité particulière, après information préalable.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr
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Un bandeau d'information vous est présenté lors de votre première visite afin de recueillir votre consentement préalable, conformément aux recommandations de la CNIL.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via les paramètres de votre navigateur.
Modifications de la politique
Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique à tout moment, notamment pour tenir compte de l'évolution de la réglementation ou de nos pratiques de traitement.
La version en vigueur est celle publiée sur cette page, datée en en-tête. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par les canaux habituels (courriel ou publication sur le site).
Dernière mise à jour : avril 2026
Contact — Exercice de vos droits
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Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité, limitation, opposition, retrait du consentement), adressez votre demande par courriel ou courrier postal.