Les Instances au CHUGA
L’UNSA représente titulaires et contractuels du CHU de Grenoble Alpes et participe activement aux instances consultatives de la Fonction publique hospitalière pour défendre collectivement les intérêts professionnels des agents hospitaliers.
Nos représentants sont élus selon les résultats professionnels et siègent dans les commissions consultatives, où ils contribuent à l’élaboration des ordres du jour et aux décisions collectives au bénéfice commun.
Vos élus aux instances & commissions
CSE CHUGA
Comité Social d'Etablissement
Le Comité Social d’Établissement (CSE) est l’instance unique de représentation du personnel dans la fonction publique hospitalière. Créé par la loi du 6 août 2019 et le décret du 3 décembre 2021, il remplace le CTE et le CHSCT.
Il comprend une formation spécialisée (F3SCT) chargée des questions de santé, sécurité et conditions de travail, notamment la prévention des risques professionnels.
Le CSE est consulté sur toutes les questions collectives : organisation des services, ressources humaines, égalité professionnelle, qualité de vie au travail, hygiène, sécurité et fonctionnement du service public hospitalier.
Il constitue aujourd’hui le cadre central du dialogue social dans les établissements publics de santé.
Vos élu(e)s CSE CHUGA
Vos élu(e)s CSE Blanchisserie
Isabelle SCH-
WEIGHOFFER
Titulaire
Sabine FARYATI
Titulaire
Emmanuelle PICOT
Suppléante
Ouhmani AYEN
Suppléante
F3S-CT
Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail
Le F3S-CT c'est quoi ?
La F3SCT intervient sur toutes les décisions importantes ayant un impact sur la santé, la sécurité ou les conditions de travail.
Elle est consultée lors de projets d’aménagement, d’introduction de nouvelles technologies ou de mesures en faveur des agents en situation de handicap et des accidentés du travail.
Elle examine également les règlements liés à ces domaines et donne un avis sur le rapport annuel et le programme de prévention des risques professionnels.
Les membres
La F3SCT réalise des visites de services pour identifier les risques professionnels et proposer des mesures de prévention.
En cas d’accident grave, elle mène une enquête. Elle peut aussi alerter la direction en cas de danger grave et imminent. En cas de désaccord, l’inspection du travail peut intervenir.
Ses compétences sont plus limitées que celles de l’ancien CHSCT, mais elle reste un acteur essentiel du dialogue social au CHU de Grenoble.
CCP
Commission Consultative Paritaire
La commission consultative paritaire (CCP) est une instance consultative composée, en nombre égal, de représentants de l’administration et de représentants du personnel élus tous les 4 ans, par les agents contractuels et compétente à l’égard de ces derniers.
Une CCP est créée dans chaque département par l’agence régionale de santé (ARS) agissant au nom de l’État et gérée par un établissement public de santé sis dans le département.
Les élus CCP
Léroline
FRACCHIOLLA
Titulaire
Emma
GINET
Suppléante
COMMISSIONS PARITAIRES
CAPL Locales & CAPD Départementales
Les Commissions Administratives Paritaires Locales (CAPL) sont composées à parts égales de représentants de l’administration et de représentants élus du personnel non médical, pour un mandat de quatre ans (modifiable par décision ministérielle).
Elles ont un rôle consultatif : elles examinent les situations individuelles des agents (avancement, titularisation, discipline, notation, temps partiel, formation) et rendent un avis transmis au directeur, qui prend la décision finale.
Si le directeur ne suit pas l’avis rendu, il doit en informer la commission et motiver sa décision dans un délai d’un mois.
| Catégorie | Commissions | Dénomination | Exemple de grades |
|---|---|---|---|
| A | Com. 1 | Personnels de catégorie A techniques | Ingénieur, analyste, chef de projet,… |
| A | Com. 2 | Personnels de catégorie A des services de soins, médico-techniques et des services sociaux | IADE, IBODE, IGS, Psychologues, cadres, cadres supérieurs,… |
| A | Com. 3 | Personnel de catégorie A administratifs | Attaché d’administration hospitalière |
| B | Com. 4 | Personnel de catégorie B techniques | TSH, TH, chef de salle, analyste programmeur,… |
| B | Com. 5 | Personnel de catégorie B des services de soins, médico-techniques et des services sociaux | IDE, tech de labo, manip radio, kiné, préparateur en pharmacie, diététicienne, psychomotricien,… |
| B | Com. 6 | Personnel de catégorie B administratifs | Adjoint des cadres, assistants médico-administratif,… |
| C | Com. 7 | Personnels de catégorie C techniques | OP, AEQ, maître ouvrier, agent de maîtrise, ambulancier,… |
| C | Com. 8 | Personnels de catégorie C des services de soins, médico-techniques et des services sociaux | ASHQ |
| C | Com. 9 | Personnels de catégorie C administratifs | Adjoint administratif |
| A | Com. 10 | Personnels sages-femmes | Sages femmes |
Les élus UNSA aux CAPL et CAPD
CAPL 2
CAPL & CAPD 4
Isabel SILVA
Titulaire CAPL
Charline DI LEONE
Suppléante CAPL
Nicolas JOURDAN
Titulaire CAPL
Suppléant CAPD
Kévin CROBEDDU
Titulaire CAPD
Suppléant CAPL
CAPL & CAPD 5
CAPL & CAPD 6
Sultana BOULAHIA
Titulaire CAPL
Suppléante CAPD
Olivier CAVAS
Suppléant CAPL
Marjorie RUFFINATTO
Titulaire CAPL
Titulaire CAPD
Mélanie CHIESA
Suppléante CAPL
Suppléante CAPD
CAPL & CAPD 7
Sébastien POLONI
Titulaire CAPL
Titulaire CAPD
Octave GARCIA
Titulaire CAPL
Karim SEKRAF
Titulaire CAPD
Suppléant CAPL
Célina AIT OUARET
Suppléante CAPL
Suppléante CAPD
Nidhal HAMDANI
Suppléant CAPD
CAPL & CAPD 8
Julie MONTANER
Titulaire CAPL
Titulaire CAPD
Yannis NERRIS
Titulaire CAPL
Dominique CABEZAS
Suppléant(e) CAPL
Hédi Lagha K
Suppléant CAPL
Nathalie PAGNOCA
Suppléante CAPD
CAPL & CAPD 9
Djamel GUENDIL
Titulaire CAPL
Titulaire CAPD
Burcu OZKAN
Suppléante CAPL
Suppléante CAPD
Bon à savoir
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CHU Grenoble Alpes – CS 10217
38043 Grenoble Cedex 9
Nord : 04 76 76 51 07
SUD : 04 76 76 57 25
Voiron : 04 76 15 61 00
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