CSE · F3SCT · CHU Grenoble Alpes

Instances &
Représentation

CSE, F3SCT et commissions spécialisées : le Syndicat UNSA CHUGA siège dans toutes les instances paritaires du CHU Grenoble Alpes et de l'Hôpital de Voiron pour porter votre voix auprès de la Direction.

Notre représentation

Les instances où
nous vous représentons

Grâce à votre vote et à vos adhésions, le Syndicat UNSA CHUGA dispose d'élus dans chaque instance consultative et délibérative du CHU Grenoble Alpes.

Suivez nos comptes-rendus dans l'actualité syndicale, informez-vous sur vos droits d'agent hospitalier et donnez-nous les moyens d'agir aux élections professionnelles FPH 2026.

3
Représentants titulaires au CSE
100%
Des commissions couvertes
48h
Délai de réponse garanti
Instance 01

CSE
Comité Social et Économique

Le CSE est l'instance représentative principale. Il est consulté sur toutes les décisions importantes de l'établissement : organisation du travail, conditions d'emploi, plan de formation et politique sociale.

  • Organisation du travail et temps de service
  • Plan de formation pluriannuel
  • Bilan social annuel de l'établissement
  • Politique d'action sociale (CGOS, aides)
  • Égalité professionnelle et diversité
Présence active avec 3 sièges
dans toutes les sous-commissions

Le rôle de vos élus UNSA

  • Porter votre voix et vos alertes dans toutes les consultations
  • Étudier chaque dossier et obtenir des engagements écrits
  • Défendre vos conditions de travail et vos effectifs
  • Veiller au respect des accords et du dialogue social
  • Vous informer après chaque séance, sans langue de bois
Instance 02

F3SCT
Formation Spécialisée Santé, Sécurité et Conditions de Travail

La F3SCT est l'instance dédiée à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail dans l'établissement.

Missions de la F3SCT

  • Prévention des risques professionnels
  • Analyse des accidents de travail
  • Inspection des locaux de travail
  • Droit d'alerte en cas de danger grave
  • Suivi du Document Unique (DUERP)

Actions de l'UNSA

  • Signalement des services en tension
  • Suivi et relance des plans d'action
  • Défense des agents victimes d'accident du travail
  • Accompagnement des agents blessés ou en souffrance
  • Alerte en cas de risque psychosocial détecté

Le Syndicat UNSA CHUGA est membre de la F3SCT et peut être saisi directement en cas de risque grave pour votre santé ou sécurité. Contactez-nous immédiatement : 04 76 76 51 07

Instance 03

CAPL
Commission Administrative Paritaire Locale

La CAPL est l'instance qui examine la situation individuelle des agents titulaires : carrière, avancement, mutation et discipline. C'est là que se jouent concrètement vos évolutions de carrière.

  • Avancement de grade et promotion interne
  • Titularisation et refus de titularisation
  • Mutations internes et mobilité
  • Contestation de la notation ou de l'évaluation
  • Conseil de discipline et sanctions
Défense individuelle garantie
pour chaque agent titulaire

Le rôle de vos élus UNSA

  • Défendre votre dossier individuel devant l'administration
  • Vous assister et vous représenter en conseil de discipline
  • Vérifier l'équité des tableaux d'avancement
  • Contester les décisions injustes ou non motivées
  • Vous informer de vos droits à chaque étape
Instance 04

CCP
Commission Consultative Paritaire

La CCP est l'instance dédiée aux agents contractuels. Elle est consultée sur les situations individuelles : renouvellement, fin de contrat et discipline. L'UNSA y porte la voix de tous les non-titulaires.

  • Renouvellement et non-renouvellement de contrat
  • Fin de contrat et licenciement
  • Sanctions disciplinaires des contractuels
  • Reclassement pour inaptitude
  • Questions individuelles des agents contractuels
La voix des contractuels
défendue à chaque commission

Le rôle de vos élus UNSA

  • Porter la voix des agents contractuels en commission
  • Défendre votre dossier en cas de non-renouvellement
  • Vous assister en cas de procédure disciplinaire
  • Veiller à l'égalité de traitement titulaires / contractuels
  • Vous accompagner vers la CDIsation ou la titularisation
Commissions spécialisées

Nos autres instances
de représentation

Commission Administrative Paritaire (CAP)

Avancement de grade, licenciement, notation, sanctions disciplinaires. L'UNSA défend votre dossier personnellement devant la commission.

Commission de Formation

Plan de formation pluriannuel, accès aux droits à la formation de tous les agents. L'UNSA veille à l'équité dans l'accès à la formation continue.

Commission de Réforme

Accidents du travail, maladies professionnelles, imputabilité au service. Accompagnement complet UNSA pour faire reconnaître vos droits.

En décembre 2026

Ce que vous élisez, en clair

Quatre instances, un seul vote en ligne. Voici à quoi sert chacune et ce que l'UNSA y porte.

CSE

Comité Social d'Établissement

L'instance principale : organisation du travail, emploi, formation, politique sociale. L'UNSA y défend les conditions de travail et les effectifs.

CAPL

Commission Administrative Paritaire Locale

Pour les titulaires : carrière, avancement, mutation, discipline. L'UNSA y défend votre dossier individuel.

CCP

Commission Consultative Paritaire

Pour les contractuels : renouvellement, fin de contrat, discipline. L'UNSA y porte la voix des agents contractuels.

F3SCT

Santé, Sécurité et Conditions de Travail

Prévention des risques, souffrance au travail, sécurité. L'UNSA y alerte et fait reconnaître les situations à risque.

Ces instances, ce sont elles que vous élisez du 3 au 10 décembre.

Comment voter en 2 minutes

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UNSA CHUGA
aujourd'hui

Derrière chaque siège en CSE et en F3SCT, il y a des adhérents. Plus nous sommes nombreux, plus votre voix pèse dans les décisions.