Principes généraux
Les absences dans la Fonction publique hospitalière sont strictement encadrées par le Code général de la fonction publique, complété par des textes réglementaires et par le règlement intérieur de chaque établissement.
La distinction essentielle tient au caractère de l'autorisation : un droit ne peut jamais être refusé lorsque les conditions sont réunies, tandis qu'une autorisation à caractère discrétionnaire reste soumise à l'appréciation de l'administration. Dans la plupart des cas, un justificatif est exigé.
Les autorisations les plus courantes
Le tableau ci-dessous récapitule les motifs d'absence les plus fréquents et les durées correspondantes.
| Motif d'absence | Durée |
|---|---|
| Mariage de l'agent (titulaire, stagiaire ou contractuel de plus d'un an) | 5 jours |
| Conclusion d'un PACS | 5 jours |
| Mariage d'un enfant de l'agent | 1 jour |
| Décès ou maladie très grave d'un proche (conjoint, parent, beau-parent, partenaire PACS) | 3 jours |
| Décès d'un enfant de moins de 25 ans | 12 à 14 jours (+ 8 j. complémentaires) |
| Naissance d'un enfant | 3 jours |
Pour les décès et maladies graves d'un proche, le bénéfice de ces 3 jours est réservé aux titulaires et contractuels de plus d'un an.
Absence pour enfant malade
Des autorisations peuvent être accordées pour soigner un enfant malade ou en assurer momentanément la garde.
Ces absences restent à l'appréciation de la direction. Elles entraînent un abattement d'un 140ᵉ par jour d'absence sur certaines primes.
Les autres absences autorisées
D'autres situations permettent à l'agent de s'absenter légalement de son poste. Les principales sont :
- Consultations ou soins liés à un accident de travail ou à une maladie professionnelle.
- Don d'organe, de moelle osseuse, de plasma (aphérèse) ou cytaphérèse.
- Participation à un concours, un examen, un congrès ou à un jury d'assises.
- Convocation pour témoignage ou comparution judiciaire.
- Exercice de fonctions publiques électives ou présentation à des élections.
- Missions ordinales (IDE, kinésithérapeutes…) et formations destinées aux élus locaux.
- Fonctions de représentant ou délégué de parents d'élèves.
- Missions humanitaires de courte durée (généralement moins de 15 jours).
- Examens médicaux liés à la grossesse, avant ou après l'accouchement.
- Fêtes religieuses, selon la circulaire du 10 février 2012.
- Engagements des sapeurs-pompiers volontaires, EPRUS ou périodes militaires.
Les absences pour fêtes religieuses sont accordées sous réserve des nécessités de service et doivent faire l'objet d'une demande préalable.
La procédure à respecter
Comment déposer votre demande ?
Toute demande s'adresse à votre Direction de Pôle, par la voie hiérarchique, au moyen de l'imprimé type et accompagnée des pièces justificatives.
Elle doit être déposée dans les meilleurs délais — idéalement avant l'absence, ou dès que possible. Les justificatifs sont obligatoires pour de nombreux motifs.
Documents à télécharger
Pour vous accompagner dans vos démarches, deux documents de référence sont à votre disposition :
En résumé
À retenir
- Les autorisations d'absence ne s'imputent pas sur vos congés annuels.
- Certaines sont de droit (mariage, décès, naissance), d'autres soumises aux nécessités de service.
- L'absence pour enfant malade peut entraîner un abattement sur les primes.
- La demande passe toujours par la voie hiérarchique, avec les pièces justificatives.
- En cas de difficulté d'interprétation, l'UNSA CHUGA peut vous accompagner.
Références réglementaires
- Code général de la fonction publique — congés et autorisations spéciales d'absence.
- Loi n°86-33 du 9 janvier 1986, art. 45 — autorisations d'absence.
- Instruction n°7 du 23 mars 1950 — absences pour événements familiaux.
- Circulaire n°1475 du 20 juillet 1982 et circulaire du 10 février 2012 — fêtes religieuses.
- Guide de la réglementation interne & règlement intérieur du CHU Grenoble Alpes — chapitre absences et congés.
L'UNSA CHUGA vous accompagne : une question sur vos droits, une demande refusée sans motif valable ? Contactez-nous pour constituer votre dossier et faire valoir vos droits.