Préambule et principes retenus
Ce guide repose sur les textes règlementaires de référence suivants :
- Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, article 3 ;
- Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, articles 9 et 9-1 ;
- Décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui intègre une possibilité de verser des primes et indemnités aux agents contractuels de la FPH sans que celles-ci soient nécessairement institués par un texte législatif ou règlementaire ;
- Circulaire DGOS/OPRC n° 252 du 26 mai 2005 relative à l’organisation de la recherche clinique ; et au renforcement des personnels de recherche clinique.
- L'instruction DGOS/RH4/2015/108 du 2 avril 2015 qui stipule que rien n’interdit que les établissements définissent par la voie du contrat qui fixe les conditions de rémunération, un montant global de rémunération correspondant, de façon forfaitaire, à la rémunération principale et aux primes et indemnités que perçoivent des agents titulaires exerçant les mêmes fonctions et ayant la même expérience.
Les règles inscrites dans ce guide s’appliquent à l’ensemble des personnels non médicaux exerçant un métier identifié par le CHU Grenoble-Alpes comme spécifique à la recherche, financé par des crédits recherche et affecté à une organisation concourant aux activités de recherche au sein d’un service du CHU (DRCI, CIC, CRB, équipes de recherche des pôles d’activité clinique et non clinique). Les agents employés dans le cadre de la recherche clinique pour exercer des métiers non-spécifiques (tels que technicien de laboratoire, psychologue, infirmier, etc.), positionnés sur des emplois ou des financements identifiés recherche qu’ils soient pérennes ou non, demeurent quant à eux soumis aux règles de recrutement et de gestion de carrière habituellement applicables aux personnels non médicaux du CHU Grenoble-Alpes, titulaires et contractuels. Ce guide formalise par écrit des règles transparentes sur les conditions de recrutement et d’avancement des personnels affectés à un métier spécifique à la recherche, afin de garantir à tous l’application des mêmes règles. Ces règles sont partagées avec l’ensemble de la communauté hospitalière et seront d’application identique pour tous. Toute modification du guide devra faire l’objet d’une concertation au sein du Bureau exécutif de la Direction de la Recherche en Santé puis d’une validation par la Direction des Ressources humaines et de la Formation continue, suivie d’une information en Directoire. Les règles présentées dans ce guide s’appliquent à compter du 1er Janvier 2023, sous la responsabilité de la Direction de la Recherche en Santé, en lien avec la Direction des Ressources humaines et de la Formation continue.