Attention : un passage en 12 heures ne se décrète pas au détour d'un couloir ou d'un tableau de service. Il exige une procédure formelle, une concertation et une autorisation selon les règles en vigueur.

Pourquoi ce n'est pas une procédure normale

L'organisation du temps de travail ne se change pas unilatéralement. Un passage en 12 heures bouleverse les rythmes, les repos, les nuits, la continuité des soins et la prévention des risques.

La loi et les règles internes exigent une instruction formelle et des pièces obligatoires (évaluation des risques, planning-type, suivi des risques psychosociaux, impacts sur la sécurité des soins), puis une information et une consultation des représentants du personnel via le CSE et la F3SCT. Tant que ce cadre n'est pas respecté, on n'impose pas le 12 h.

Le 12 h n'est pas un « mode permanent ». Il peut exister à titre encadré, sur la base d'un protocole clair, d'un suivi et d'une évaluation, parfois d'un volontariat réel — jamais sous la pression.

La fausse excuse des heures supplémentaires

On entend parfois : « Il n'est plus possible de faire des heures supplémentaires au CHU ». C'est faux.

« Le recours aux heures supplémentaires reste possible, dans le respect des plafonds et des procédures. »

— Confirmation de la DRH en réunion avec les organisations syndicales

Quand il manque des bras, la solution n'est pas d'allonger la journée de celles et ceux qui restent en contournant les règles. Elle consiste à dimensionner les effectifs et activer les leviers disponibles : heures supplémentaires encadrées, rappels, renforts temporaires, pool de remplacement, régulation d'activité.

Comment réagir

  1. Ne signez rien dans l'urgence. Demandez les écrits (note de service, calendrier, protocole) et conservez des copies.
  2. Demandez la documentation : toute décision doit s'accompagner d'une note de service officielle, d'un planning-type et d'une évaluation des risques.
  3. Tracez vos signalements : en cas de situation dégradée (isolement, charge intenable, ruptures d'effectifs), faites un signalement bref, factuel, daté, par écrit, et gardez-en copie.
  4. Sollicitez le CSE et la F3SCT : ces instances doivent être informées et consultées avant toute mise en place. Exigez leur saisine si elle n'a pas eu lieu.
  5. Contactez-nous : nous vous aidons à rédiger le signalement, à le tracer et à exiger le respect des procédures.

Notre engagement

  • Répondre au manque d'effectifs par des mesures régulées et temporaires plutôt que par une généralisation improvisée du 12 h.
  • Exiger que toute expérimentation de 12 h soit documentée, présentée, débattue, évaluée, avec un droit au retour en cas d'effets indésirables.
  • Ouvrir les dossiers, exiger le respect des procédures et protéger les équipes contre les décisions unilatérales.

« Agent de jour, de nuit, soignant, médico-technique, administratif, logistique ou technique : vous avez les mêmes droits — être informé, consulté via vos représentant·es, et travailler dans des conditions respectueuses de votre santé. »

— UNSA CHUGA

En résumé

À retenir

  • Le 12 h ne se décrète pas pour masquer un sous-effectif.
  • CSE et F3SCT doivent être informés et consultés avant toute mise en place.
  • Les heures supplémentaires restent possibles (confirmation DRH).
  • Ne signez rien dans l'urgence ; demandez et conservez les écrits.
  • Saisissez-nous au plus tôt pour bloquer les dérives.

Ne restez pas seul·e face à un planning « impossible ». Plus vite l'UNSA CHUGA est saisie, plus vite nous pouvons remettre de la méthode et exiger des solutions réalistes.