Un nouveau décret, attendu prochainement, va modifier plusieurs règles liées à la disponibilité dans la fonction publique, notamment les conditions de conservation des droits à avancement pour les agents des trois versants (État, territorial et hospitalier). L’UNSA Fonction Publique a soutenu ces évolutions, jugées plus justes et mieux adaptées à la réalité des parcours professionnels.
Désormais, les agents placés en disponibilité pourront conserver leurs droits à avancement d’échelon et de grade pendant cinq ans, à condition d’exercer une activité professionnelle dans l’un des cas suivants :
études ou recherches,
convenances personnelles,
création ou reprise d’entreprise,
soins à un proche (enfant, conjoint, partenaire de PACS ou ascendant malade ou en situation de handicap),
suivi du conjoint ou partenaire de PACS astreint à résider loin du lieu d’affectation.
Cette avancée majeure est issue de l’accord “Égalité professionnelle femmes-hommes” de 2018, signé par l’UNSA Fonction Publique.
👉 Jusqu’à présent, les agents devaient transmettre chaque année (avant le 31 mai) les justificatifs d’activité professionnelle pour conserver leurs droits.
Le futur décret simplifie la démarche : la transmission des pièces justificatives se fera uniquement au moment de la réintégration.
L’UNSA soutient pleinement cette mesure, qui évitera à de nombreux agents de perdre leurs droits pour simple oubli administratif.
➡️ Conseil : conservez précieusement tous vos justificatifs d’activité pendant la période de disponibilité.
Actuellement, cette disponibilité est accordée pour une durée maximale de cinq ans, renouvelable dans la limite de dix ans sur l’ensemble de la carrière, à condition d’avoir réintégré la fonction publique pendant au moins 18 mois entre deux périodes.
Le futur décret prévoit de supprimer cette obligation de réintégration entre deux disponibilités.
Une évolution approuvée par l’UNSA, qui permettra de mieux accompagner les agents engagés dans un projet professionnel ou personnel à plus long terme, sans contrainte administrative inutile.
Ces modifications vont :
simplifier la gestion des périodes de disponibilité,
sécuriser les droits à avancement,
offrir plus de souplesse aux agents dans leurs parcours de vie et de carrière.
L’UNSA continuera de veiller à ce que ces évolutions soient mises en œuvre dans l’intérêt des agents et dans le respect de leurs droits.
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