Imprimer le guide (PDF)

Le guide complet (40 pages) s'ouvre en PDF pour l'imprimer ou le partager à l'équipe.

L'UNSA n'est ni pour ni contre les horaires diversifiés. Notre rôle : vous donner toute l'information utile, les avantages comme les contraintes, pour que chacun vote en connaissance de cause, puis défendre en instance le choix de votre équipe.

Les règles à connaître

Au CHU Grenoble Alpes, la règle générale reste la journée de 7 h 30 avec 15 jours de RTT (accord local du 7 janvier 2002). Les horaires diversifiés mélangent, dans un même service, des postes en 12 h et des postes en 7 h 30. Les journées de plus de 9 h de jour ne sont possibles qu'après avis du CSE, et dans la limite de 12 h. La procédure est fixée par la note de service du 15 septembre 2023. [Source : décret 2002-9, article 7 ; note de service du 15/09/2023]

48 hau plus sur 7 jours glissants, heures supplémentaires comprises
12 hde repos consécutif entre deux postes
3 × 12 hau plus par semaine (44 h hors heures supplémentaires)
  • Repos : 36 h de repos hebdomadaire, 4 jours de repos sur 2 semaines dont 2 consécutifs avec un dimanche.
  • Pauses : 50 min en 12 h, comptées dans le temps de travail, dont 30 min entre 11 h et 14 h de jour ; 40 min en 10 h.
  • Cycle : de 1 à 12 semaines, le CHU privilégiant 6 semaines au plus. Planning connu un mois avant si possible, sinon 15 jours ; toute modification annoncée 48 h avant.

Les deux « deux tiers » : le projet final doit être approuvé par les deux tiers du personnel concerné (article 13 de la note), et les postes en 12 h ne peuvent pas dépasser les deux tiers des postes des corps concernés (article 5).

Le parcours en 9 étapes

Le chemin demande du temps : 14 mois au 13e A entre le premier vote et la mise en place, 13 mois en gériatrie Nord entre le premier vote et le passage en CSE. [Source : bilan à un an du 13e A, 26/05/2026 ; dossier CSE du 16/12/2025]

  1. Se poser les bonnes questions : quel problème résoudre ? L'effectif est-il stable ? Les horaires ne règlent pas un sous-effectif.
  2. Le vote de principe (article 1) : accepte-t-on d'étudier un changement ? Vote confidentiel, corps par corps, majorité favorable.
  3. L'analyse de départ, ou SWOT (article 2) : avec les agents, un à trois membres de la F3SCT et un représentant de la santé au travail, sous la conduite du directeur délégué et de l'encadrement. Présentations de la santé au travail et de la DRH.
  4. Le groupe de travail (article 3) : encadrement de proximité et agents volontaires construisent un ou plusieurs scénarios.
  5. Le dossier (articles 7 à 10) : grilles pour chaque métier à 100, 80 et 50 %, fiches de poste, pauses, transmissions, volets médicaux (prescriptions, visites, sorties avant 11 h), indicateurs.
  6. L'information de tous et le vote final (article 13) : deux tiers d'avis favorables.
  7. Le conseil de service, puis l'avis du CSE, avant toute mise en place.
  8. Le suivi à six mois (article 14) : même configuration qu'au départ, nouveau SWOT, ajustements.
  9. Le bilan à un an (article 15) : indicateurs de l'article 10 et questionnaire SATIN, présentés au conseil de service puis au CSE.

Photo de départ : la note n'exige le questionnaire SATIN qu'au bilan à un an. Passez-le avant le changement : en médecine interne à Voiron, faute de mesure initiale, aucune comparaison n'a été possible. [Source : PV F3SCT du 09/12/2025]

Avantages et contraintes

Ce que les services ont gagné

  • Plus de jours libres : environ 131 journées de 12 h par an contre 207 de 7 h 30 ; un week-end sur trois au lieu d'un sur deux en gériatrie Nord.
  • Meilleur équilibre de vie : au 13e A, 68 % de satisfaits après un an, contre 20 % avant.
  • Sorties plus tôt : en hépato-gastro-entérologie, sorties avant 11 h de 7,5 % à 46 % en deux ans.
  • Moins d'heures supplémentaires : moins 38,6 % en un an en hépato-gastro-entérologie.
  • Pas plus d'incidents pour les patients selon 4 études.

Ce que l'on sait moins

  • La fatigue : 7 études sur 8 relèvent plus de fatigue en 12 h ; au 13e A, 44 % des agents déclarent un impact sur leur fatigue physique.
  • Le temps libre à relativiser : 2 jours de repos ne suffisent pas à récupérer de deux journées de 12 h.
  • Le dos : 2 études associent les 12 h, à partir de 40 h par semaine, à plus de troubles musculo-squelettiques.
  • Les transmissions : relèves plus courtes, moins bonne perception de la qualité des soins dans 5 études sur 6.
  • Le long terme : horaires longs associés à plus de risques d'AVC, de troubles du sommeil, de dépression et d'anxiété (INRS 2020).

[Source : synthèse du service de santé au travail, janvier 2026 ; guide de la réglementation CHUGA, mai 2025 ; bilans HGE (23/05/2024) et 13e A (26/05/2026)]

Le conseil de la santé au travail : les 12 h doivent être choisies et non imposées. Tâches lourdes en début de poste, vraie pause (la nuit notamment), binômes associant un agent novice et un agent expérimenté.

RTT, congés et débit d'heures

En 10 h et en 12 h, il n'y a plus de RTT : le cycle moyen est de 35 heures, et le temps libéré prend la forme de repos dans le cycle. Lors du dossier d'hépato-gastro-entérologie en 2023, des agents l'ignoraient. [Source : guide de la réglementation CHUGA, mai 2025, fiches I-2 et I-8]

15 jde RTT par an en 7 h 30
0 jde RTT en 10 h et en 12 h
189 hde congés annuels non prévues dans les grilles

Les grilles ne comportent pas les congés annuels : selon la DRH, ils représentent 189 heures qui s'ajoutent aux heures du cycle. Un cycle à 33 h 30 n'est pas gênant, mais un cycle à 29 heures peut laisser l'agent en débit en fin d'année. Des élus ont signalé des agents obligés de poser des congés pour rattraper leur débit. [Source : PV du CSE du 23/09/2025]

Conseil : demandez la durée moyenne de votre grille et le suivi de votre compteur d'heures, et vérifiez qu'une trame existe pour votre temps partiel.

Le vote de l'équipe et l'avis du CSE

Le vote doit être incontestable : urne, bulletins identiques, isoloir ou enveloppe individuelle, résultat par corps, liste des votants affichée (agents de nuit, temps partiels et absents compris), dépouillement devant témoins. Et aucun arrondi : 14 voix sur 20 suffisent, 13 sur 20 ne suffisent pas. En orthopédie Sud, en 2025, un résultat de 65 % présenté comme atteignant les deux tiers a conduit à un avis défavorable unanime du CSE. [Source : PV du CSE du 24/06/2025]

Le CSE rend un avis consultatif, à la majorité des suffrages exprimés ; la direction décide. Une abstention n'est pas un vote contre. Un avis défavorable unanime impose un réexamen entre 8 et 30 jours (jusqu'à 60 sur dérogation) ; en cas de partage des voix, l'avis est réputé émis. [Source : règlement intérieur du CSE, article 12]

Rien avant l'avis du CSE : en 2025, des 12 h ont été programmées pour des aides-soignants de neurologie au titre d'une « organisation provisoire ». L'UNSA, FO et DEFIS ont saisi l'Agence régionale de santé le 20 octobre 2025 : une information après coup ne remplace pas l'avis préalable.

Ce que disent les bilans

  • Hépato-gastro-entérologie : mise en œuvre en mars 2023 malgré deux avis défavorables ; un an plus tard, 86 % des votants veulent garder l'organisation (31 sur 36). Équipe infirmière encore en sous-effectif.
  • 13e A orthopédie : retour au tableau des emplois, 68 % de satisfaits ; vigilance sur la fatigue physique et les transmissions croisées.
  • Médecine interne, Voiron : rythme adapté pour 90 % des infirmiers répondants, mais 14 répondants sur 26 se disent stressés et la moitié déclarent des douleurs de dos.
  • Endocrinologie : fidélisation et absentéisme en baisse ; équilibre de vie négatif pour 33 % des répondants, surtout des infirmiers.

Ce qu'il faut vérifier avant de voter

Votre check-list

  • Mon planning type : combien de 12 h, de nuits et de week-ends sur le cycle ?
  • La grille respecte-t-elle les 12 h de repos, les 48 h sur 7 jours et les 4 repos sur 2 semaines ?
  • Que deviennent mes RTT, et quelle est la durée moyenne de mon cycle ?
  • Combien de patients par soignant quand les 7 h 30 sont partis ?
  • Que prévoit le dossier si je ne veux pas faire de 12 h, en cas de grossesse ou de restriction médicale ?
  • L'effectif change-t-il, et quand l'organisation sera-t-elle évaluée ?

Le Syndicat UNSA CHUGA vous accompagne : présentation du guide à l'équipe, participation au SWOT et aux réunions de suivi si vous le souhaitez, relecture des grilles, et défense en CSE et en F3SCT du choix exprimé par votre équipe.