Les temps de travail et de repos
Guide complet des droits et obligations au CHU
Règle fondamentale
Tout changement à la durée du temps de travail est soumis à l'avis du CSE. Aucune modification ne peut être mise en place sans consultation préalable.
Habillage / Déshabillage
⏱️ Temps compté dans l'activité
Pour les agents ayant l'obligation d'une tenue professionnelle, 10 minutes sont comptabilisées dans le temps de travail effectif pour l'habillage et le déshabillage.
Les temps de pause en travail continu
Les pauses sont accordées selon la durée du temps de travail continu, sauf en cas d'interruption supérieure à 60 minutes (auquel cas aucune pause n'est due).
| Durée de travail continu |
Temps de pause accordé |
| 7h30 |
20 minutes |
| 7h50 |
40 minutes |
| 8h10 |
60 minutes |
| 10 heures |
40 minutes |
| 12 heures |
50 minutes |
⚠️ Travail discontinu
Pour un travail discontinu, aucun temps de pause n'est dû si l'interruption d'activité dépasse 60 minutes.
Heures supplémentaires
240
heures par an maximum
20
heures par mois maximum
Les heures supplémentaires ne peuvent pas dépasser 240 heures par an, soit une moyenne de 20 heures par mois. Cette limite s'inscrit dans un cadre légal strict pour protéger votre santé et votre bien-être.
Repos variable et compensateurs
Dimanches et jours fériés travaillés
- Un agent travaillant plus de 10 dimanches ou jours fériés sur l'année civile obtient 2 jours de repos compensateur
- Ces 2 jours de repos compensateur sont également comptabilisés sur chronos
Pour les horaires basés en 7h30
À respecter sur un cycle de deux semaines : 2 jours de repos consécutifs incluant obligatoirement un dimanche, et ne peut dépasser 6 jours de travail consécutifs.
Durée hebdomadaire et cycle de travail
44-48
heures maximum
(avec heures supplémentaires)
1607
heures par an maximum
(hors heures supplémentaires)
- La durée légale est fixée à 35 heures
- Le maximum ne doit pas dépasser 44h ou 48h heures-supplémentaires comprises
- Maximum 1607 heures par an hors heures supplémentaires
- Un cycle est de 1 à 12 semaines (le CHU privilégie 6 semaines)
- Pour les horaires mixtes, les trames horaires spécifiques à chaque service doivent respecter la durée hebdomadaire de cycle de travail : 44h maximum (hors heures-supplémentaires)
Les RTT (Réduction du temps de travail)
📅 Capital RTT annuel
Un agent qui cumule des RTT bénéficie de 15 jours par an.
- Un RTT est déduit du capital tous les 15 jours d'absence
- Les RTT doivent être pris tout au long de l'année
- Ils peuvent être reportés sur un CET sans limitations
Les jours fériés
Allocation standard
Vous avez le droit à 9 jours sur les 11 jours fériés officiels. Consultez votre chronos pour connaître les jours qui s'appliquent à votre situation.
Jour de solidarité
Pentecôte - Jour de solidarité
Le jour de solidarité choisi est celui de la Pentecôte.
- Un congé est posé pour les agents ne travaillant pas ce jour
- Le jour est indemnisé pour les agents qui viennent travailler
Récupération des jours fériés travaillés
- Lorsqu'un agent travaille un jour férié, ce jour est récupéré
- Les jours doivent être pris sur l'année en cours
- Au maximum, ils peuvent être reportés au 31 mars de l'année suivante
Hors-saison
Accumulation et conversion
La hors-saison se cumule par la pose de congés annuels (CA) entre le 1er novembre et 30 avril.
| Congés annuels posés |
Heures supplémentaires créées |
| 3 à 5 CA |
1 HS |
| 6 CA ou plus |
2 HS |
| 5 CA (agent < 6 mois) |
1 HS |
⚠️ Obligation de consommation
Les hors-saisons acquis doivent obligatoirement être consommés entre le 30 novembre de l'année en cours et le 30 avril de l'année suivante.
CET (Compte d'Épargne Temps)
Conditions d'éligibilité
1
Statut
Être contractuel ou titulaire (les stagiaires n'y ont pas accès, sauf s'ils l'ont déjà ouvert en tant que contractuel)
2
Ancienneté
Avoir au moins 1 an de service au CHU
3
Ouverture
Faire la demande via votre hiérarchie avec le formulaire institutionnel
Alimenter votre CET
Chaque année, vous pouvez épargner :
- 5 jours de congés annuels (CA)
- RTT sans limitation
- Heures supplémentaires dans la limite de 180 heures
❌ Ce qu'on ne peut pas épargner
Les jours fériés ne peuvent pas être alimentés dans le CET.
Utiliser votre CET
📋 Règle des 15 premiers jours
Les 15 premiers jours du CET sont toujours à prendre sous forme de congés. Vous ne pouvez pas les indemniser.
Indemnisation
- La demande d'indemnisation se fait via formulaire institutionnel
- Délai limite : 31 mars pour être payé en septembre
- Condition : avoir au moins 15 jours épargnés au-delà du capital obligatoire
Pour toute question sur vos droits en matière de temps de travail et de repos, contactez votre représentant syndical ou votre direction des ressources humaines.
Union des Syndicats CHUGA