Règle d'or : tout changement de la durée du temps de travail est soumis à l'avis préalable du CSE. Aucune modification ne peut s'appliquer sans consultation des représentants du personnel.
La règle fondamentale
Avant tout détail, un principe encadre l'ensemble : l'organisation du temps de travail ne se modifie pas unilatéralement. Rythmes, horaires, cycles : toute évolution passe par l'avis du Comité social d'établissement (CSE).
Habillage, déshabillage et pauses
Pour les agents tenus de porter une tenue professionnelle, 10 minutes sont comptées dans le temps de travail effectif pour l'habillage et le déshabillage.
Les temps de pause en travail continu dépendent de la durée travaillée :
| Durée de travail continu | Temps de pause |
|---|---|
| 7 h 30 | 20 minutes |
| 7 h 50 | 40 minutes |
| 8 h 10 | 60 minutes |
| 10 heures | 40 minutes |
| 12 heures | 50 minutes |
Travail discontinu : aucun temps de pause n'est dû si l'interruption d'activité dépasse 60 minutes.
Durées hebdomadaire, annuelle et cycles
- La durée légale est de 35 heures par semaine.
- Le maximum ne peut dépasser 44 h (ou 48 h heures supplémentaires comprises).
- Le plafond annuel est de 1607 heures hors heures supplémentaires.
- Un cycle de travail va de 1 à 12 semaines — le CHU privilégie 6 semaines.
- Pour les horaires mixtes, les trames de service respectent 44 h maximum hors heures sup.
Heures supplémentaires et RTT
Les heures supplémentaires sont plafonnées à 240 h/an (≈ 20 h/mois). Côté RTT :
- Un agent cumule jusqu'à 15 jours de RTT par an.
- Un RTT est déduit du capital tous les 15 jours d'absence.
- Les RTT doivent être pris tout au long de l'année.
- Ils peuvent être reportés sur un CET sans limitation.
Jours fériés, repos compensateurs et hors-saison
Vous avez droit à 9 jours sur les 11 jours fériés officiels (vérifiez votre Chronos). Le jour de solidarité retenu est la Pentecôte : un congé est posé pour les agents ne travaillant pas ce jour, il est indemnisé pour ceux qui viennent travailler.
- Férié travaillé : il est récupéré, à prendre sur l'année en cours, reportable au plus tard au 31 mars suivant.
- Plus de 10 dimanches/fériés travaillés sur l'année civile : 2 jours de repos compensateur (comptabilisés sur Chronos).
- Hors-saison : congés posés entre le 1er novembre et le 30 avril ; les hors-saisons acquis doivent être consommés entre le 30 novembre et le 30 avril suivant.
Repos hebdomadaire (horaires 7 h 30) : sur un cycle de deux semaines, 2 jours de repos consécutifs dont obligatoirement un dimanche, sans dépasser 6 jours de travail consécutifs.
Le compte épargne-temps (CET)
Le CET permet de mettre de côté des jours de repos. Conditions et alimentation :
- Éligibilité : être titulaire ou contractuel avec au moins 1 an de service ; demande via la hiérarchie (formulaire institutionnel). Les stagiaires n'y ont pas accès, sauf CET déjà ouvert auparavant.
- Alimentation annuelle : 5 jours de congés annuels, RTT sans limitation, heures supplémentaires dans la limite de 180 h. Les jours fériés ne sont pas épargnables.
- Utilisation : les 15 premiers jours sont toujours pris en congés (non indemnisables). Au-delà, indemnisation possible via formulaire, demande avant le 31 mars pour un paiement en septembre.
Pour aller plus loin, consultez nos guides dédiés au CET et aux RTT & congés.
En résumé
À retenir
- Toute modification du temps de travail passe par l'avis du CSE.
- 35 h/semaine, 1607 h/an hors heures sup ; cycles de 1 à 12 semaines.
- Heures supplémentaires plafonnées à 240 h/an (20 h/mois).
- 15 jours de RTT/an, reportables sur un CET sans limitation.
- 2 jours de repos compensateur au-delà de 10 dimanches/fériés travaillés.
Un doute sur vos compteurs ? L'UNSA CHUGA vérifie avec vous le respect des durées, pauses et repos, et intervient auprès de la DRH en cas d'écart.