Références : Décret n°2002-788 du 3 mai 2002 · Décret n°2012-1366 du 6 décembre 2012 · Arrêté du 6 décembre 2012.

Qu'est-ce que le CET ?

Le compte épargne-temps permet de mettre de côté des jours de repos non pris pour les utiliser ultérieurement, les monétiser ou les faire valoir pour la retraite. C'est un outil de gestion personnelle du temps souvent négligé — alors qu'il peut représenter une ressource précieuse en fin de carrière ou pour financer un projet personnel.

Qui peut ouvrir un CET ?

Tout agent public titulaire ou contractuel employé de manière continue depuis au moins un an peut ouvrir un CET sur demande écrite adressée à la DRH.

Fonctionnaires stagiaires : ils ne peuvent pas ouvrir de CET. S'ils en détenaient un avant leur stage, ils peuvent continuer à l'alimenter mais ne peuvent pas utiliser les droits acquis antérieurement pendant la durée du stage.

Que peut-on épargner chaque année ?

5 jCongés annuels max (jusqu'à 8 j hors-saison)
∞RTT, sans limitation annuelle
180 hHeures supplémentaires max

Non éligibles : les congés bonifiés et les jours fériés ne peuvent pas être versés sur le compte épargne-temps.

Comment utiliser les jours épargnés ?

Tant que le CET ne dépasse pas 15 jours, les jours doivent obligatoirement être pris sous forme de congés. À partir du 16ᵉ jour épargné, trois options s'offrent à vous :

  • Prendre les jours en congé — maximum 10 jours par an, dans la limite du plafond global de 60 jours.
  • Demander une indemnisation — 150 € par jour (catégorie A), 100 € (catégorie B), 83 € (catégorie C).
  • Alimenter la retraite RAFP — verser les jours au régime de retraite additionnelle, réservé aux fonctionnaires titulaires.

« En fin de carrière, le CET peut représenter plusieurs mois de congés ou une somme significative — ne le négligez pas. »

— Service juridique UNSA CHUGA

Situations particulières

  • Mutation, détachement ou mise à disposition : vos droits CET sont transférés vers l'établissement d'accueil.
  • Décès : vos ayants droit perçoivent une indemnisation au titre des jours épargnés.
  • Congé maternité, adoption, paternité, solidarité familiale ou proche aidant : les jours de CET peuvent être pris de plein droit à l'issue de ces congés.

En résumé

À retenir

  • Le CET s'ouvre sur demande écrite après un an d'ancienneté continue.
  • On épargne CA (5 à 8 j), RTT et heures supplémentaires, dans la limite de 60 jours.
  • Sous 15 jours : utilisation en congés uniquement.
  • Au-delà : congés, indemnisation ou retraite RAFP.
  • Droits transférables en cas de mobilité, indemnisés en cas de décès.

L'UNSA CHUGA vous accompagne : pour toute question sur l'ouverture ou l'optimisation de votre CET, contactez-nous — nous vous aidons à tirer le meilleur parti de votre épargne temps.