Références : Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 · Décret n°2002-8 du 4 janvier 2002 · Accord-cadre RTT du CHU Grenoble, 7 janvier 2002 · Note de service 2011-012 du 15 juin 2011.

Pourquoi des jours de RTT ?

Au CHUGA, la durée hebdomadaire est fixée à 37 h 30. La durée légale étant de 35 heures, cet écart génère des jours de repos appelés RTT (réduction du temps de travail).

15 jRTT/an — agents en 37 h 30
20 jRTT/an — forfait jours (cadres, AAH, ingénieurs)
0 jRTT — agents en base 35 h (12h, SAMU…)

Les agents en base 35 heures ne génèrent pas de droit à RTT : agents en 12 heures (sages-femmes, IADE, IDE), permanenciers du SAMU, Standard, temps partiel thérapeutique et certains contrats inférieurs à 50 %.

Comment les RTT sont-ils calculés ?

Les RTT sont exprimés en heures dans CHRONOS et correspondent aux heures effectuées au-delà de 35 heures hebdomadaires, dans la limite de 105 heures par an en décompte horaire. Votre solde est consultable dans l'onglet « Palmier ».

Bon à savoir : consultez régulièrement votre solde RTT dans l'onglet « Palmier » de CHRONOS pour anticiper la fin d'année et éviter une perte de jours.

Certaines absences sont assimilées à du travail effectif et génèrent des RTT : formations, missions, congés syndicaux, participation aux instances (CSE, F3SCT…). En revanche, les absences maladie réduisent le capital RTT au-delà d'un seuil : dès 11 jours cumulés (forfait 20 RTT) ou 15 jours cumulés (décompte horaire 15 RTT).

Comment poser ses RTT ?

La moitié de vos droits (arrondie à l'inférieur) doit être planifiée en début d'année avec votre cadre. Le solde reste disponible en cours d'année, avec un délai de prévenance d'un mois, sous réserve des nécessités de service.

Périodes d'exclusion : les RTT ne se cumulent pas avec les congés annuels pendant la période estivale, ni entre le 20 décembre et le 5 janvier. Ils ne sont pas reportables d'une année sur l'autre, sauf autorisation exceptionnelle.

Le cadre peut-il refuser une demande de RTT ?

« Un refus verbal sans justification écrite n'est pas opposable à l'agent. »

— Principe général du droit de la FPH

Oui, pour nécessités de service, mais ce refus doit être motivé par écrit. Un refus verbal ne suffit pas.

L'UNSA CHUGA vous accompagne : si vous estimez qu'un refus est abusif ou répété, sollicitez-nous pour analyse et, si nécessaire, intervention auprès de la direction.

Vos congés annuels (CA)

Tout agent à temps plein bénéficie de 27 jours ouvrés de congés annuels pour une année complète : 25 jours légaux + 1 jour local + 1 jour de fractionnement. Pour une activité incomplète, le droit est de 2,25 jours ouvrés par mois de présence (ou fraction supérieure à 15 jours).

Jours hors saison : en prenant des CA hors période du 1er mai au 31 octobre (et avec plus de 6 mois travaillés), vous pouvez obtenir : 1 jour pour 3 à 5 jours pris hors saison, 2 jours pour 6 jours ou plus. Ces jours se prennent entre le 1er novembre et le 30 avril suivant.

Report et péremption

Les congés annuels doivent être soldés entre le 1er et le 31 janvier de l'année suivante. Au-delà, ils sont perdus, sauf :

  • raison de santé : report jusqu'au 31 mars N+2, dans la limite de 4 semaines (20 jours ouvrés) ;
  • congé maternité, paternité ou adoption : report jusqu'au 31 janvier N+2.

CA et CET : vos congés annuels peuvent alimenter le compte épargne-temps dans la limite de 5 jours par an (voire 8 hors saison).

Formulaire utile

Demande de congés
Formulaire officiel (PDF)

L'UNSA CHUGA vous accompagne : question sur votre solde, un report ou un refus de congés ? Contactez-nous, nous vérifions vos droits avec vous.