Références : Code général de la fonction publique, art. L.612-1 à L.612-7 · Loi n°86-33 du 9 janvier 1986, art. 46 · Décret n°2002-8 du 4 janvier 2002.

Deux types de temps partiel

Temps partiel de droit
Accordé automatiquement, sur simple demande : naissance ou adoption d'un enfant, soins à un proche handicapé ou gravement malade, handicap reconnu de l'agent. Il ne peut pas être refusé.
Temps partiel sur autorisation
Accordé selon les nécessités de service, après avis du chef de service. La direction peut refuser ; l'UNSA peut intervenir en cas de refus injustifié.

Quelles quotités sont possibles ?

50 %Quotité minimale autorisée
60–80 %Paliers intermédiaires (60, 70, 75, 80 %)
90 %Quotité maximale autorisée

La quotité 80 % : la plus demandée. Elle est souvent cotisée à 6/7e grâce à la sur-cotisation, ce qui atténue l'impact sur la pension.

Quel impact sur le salaire ?

Le traitement est versé au prorata de la quotité : à 80 %, vous percevez 80 % de votre traitement indiciaire et de vos primes.

Temps partiel thérapeutique : après un congé maladie, la reprise à temps partiel pour raison thérapeutique permet de conserver l'intégralité de votre traitement. Distinct du temps partiel ordinaire, il requiert l'avis du médecin du travail et du conseil médical.

Impact sur la retraite et l'avancement

Les périodes de temps partiel génèrent moins de droits à la retraite qu'un temps plein. Un mécanisme de sur-cotisation volontaire permet toutefois de cotiser sur la base d'un temps plein, pour la quotité de 80 % uniquement.

Côté carrière, l'avancement d'échelon est ralenti au prorata — sauf pour le temps partiel de droit, assimilé à du temps plein.

Point de vigilance : un temps partiel sur autorisation prolongé peut retarder votre avancement et réduire votre pension. Pesez bien ces conséquences et consultez l'UNSA pour un bilan personnalisé.

Comment faire la demande ?

  1. Formulaire à retirer auprès de votre GRH de pôle ou sur l'intranet du CHUGA.
  2. Délai : au moins 2 mois avant la date souhaitée (sauf urgence pour les temps partiels de droit).
  3. Temps partiel thérapeutique : certificat médical + accord du conseil médical.
  4. En cas de refus (temps partiel sur autorisation) : contestation possible via l'UNSA et inscription à l'ordre du jour de la CAP.

« Le temps partiel de droit ne peut pas être refusé. Si l'administration s'y oppose, c'est une illégalité que l'UNSA peut faire valoir. »

— UNSA CHUGA

À retenir

  • Temps partiel de droit : automatique et non refusable.
  • Quotités de 50 à 90 % ; 80 % sur-cotisable à 6/7e.
  • Traitement versé au prorata de la quotité.
  • Avancement et retraite ralentis (sauf temps partiel de droit).
  • Demande au moins 2 mois avant ; recours possible en cas de refus.

Le Syndicat UNSA CHUGA vous accompagne : vous envisagez un temps partiel et voulez en connaître l'impact exact sur salaire, retraite et avancement ? Nous vous aidons à faire les bons choix. Permanence Nord : 04 76 76 51 07.