Références : Code général de la fonction publique, art. L.631-1 à L.631-9 · Loi n°86-33 du 9 janvier 1986, art. 41.5° · Décret n°2003-159 du 25 février 2003 · Loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020.
Le congé de maternité
Le congé de maternité est ouvert à toute agente enceinte, qu'elle soit titulaire, stagiaire ou contractuelle. Sa durée varie selon la situation familiale :
| Situation | Durée totale |
|---|---|
| Grossesse simple, moins de 2 enfants à charge | 16 sem. (6 avant + 10 après) |
| Grossesse simple, 2 enfants ou plus à charge | 26 sem. (8 + 18) |
| Grossesse gémellaire | 34 sem. (12 + 22) |
| Grossesse multiple (3 enfants ou plus) | 46 sem. (24 + 22) |
Il est possible de reporter jusqu'à 3 semaines du congé prénatal sur le postnatal. En cas de couches pathologiques, le congé postnatal peut être prolongé de 4 semaines sur prescription médicale.
Rémunération intégralement maintenue pendant toute la durée du congé de maternité, quel que soit le statut de l'agente.
Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Ouvert au père de l'enfant ou à la personne vivant en couple avec la mère, quel que soit son statut, sans condition d'ancienneté, et accordé de droit sur simple demande :
| Situation | Durée |
|---|---|
| Naissance ou adoption simple | 25 jours calendaires (dont 4 obligatoires) |
| Naissance ou adoption multiple | 32 jours calendaires (dont 4 obligatoires) |
Démarches : demande au moins 1 mois avant le début souhaité. Le congé se prend dans les 6 mois suivant la naissance (délai prolongé en cas d'hospitalisation du nouveau-né).
Le congé d'adoption
L'agent (ou son conjoint) à qui un enfant est confié en vue de son adoption bénéficie d'un congé d'une durée équivalente au congé postnatal. Il débute le jour de l'arrivée de l'enfant au foyer, ou dans les 7 jours précédant cette arrivée.
En résumé
À retenir
- Maternité : 16 à 46 semaines selon la situation, rémunération maintenue.
- Paternité : 25 jours (32 si multiple), de droit, sans ancienneté.
- Adoption : durée équivalente au congé postnatal.
- Demandes à anticiper d'au moins 1 mois.
L'UNSA CHUGA vous accompagne : pour toute question sur vos droits à congé ou un conseil individuel, contactez-nous. Nous vous aidons à constituer votre dossier auprès de la DRH.