Références juridiques : CGFP art. L.631-1 à L.631-9 · Loi n°86-33 du 9 janvier 1986, art. 41.5° · Décret n°2003-159 du 25 février 2003 · Loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020.
Le congé de maternité
Le congé de maternité est ouvert à toute agente enceinte, qu'elle soit titulaire, stagiaire ou contractuelle. Sa durée varie selon la situation familiale :
| Situation | Durée totale du congé |
|---|---|
| Grossesse simple, moins de 2 enfants à charge | 16 semaines (6 avant + 10 après) |
| Grossesse simple, 2 enfants ou plus à charge | 26 semaines (8 avant + 18 après) |
| Grossesse gémellaire | 34 semaines (12 avant + 22 après) |
| Grossesse gémellaire ou multiple (3 enfants ou plus) | 46 semaines (24 avant + 22 après) |
Il est possible de reporter jusqu'à 3 semaines du congé prénatal sur le congé postnatal. En cas de couches pathologiques, le congé postnatal peut être prolongé de 4 semaines supplémentaires sur prescription médicale.
Rémunération intégralement maintenue pendant toute la durée du congé de maternité, quel que soit le statut de l'agente.
Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Ce congé est ouvert au père de l'enfant ou à la personne vivant en couple avec la mère, quel que soit son statut (titulaire, stagiaire ou contractuel), sans condition d'ancienneté. Il est accordé de droit sur simple demande.
| Situation | Durée |
|---|---|
| Naissance ou adoption simple | 25 jours calendaires dont 4 jours obligatoires immédiatement après la naissance |
| Naissance ou adoption multiple | 32 jours calendaires dont 4 jours obligatoires |
Démarches : La demande doit être formulée au moins 1 mois avant la date de début souhaitée. Le congé doit être pris dans les 6 mois suivant la naissance, délai prolongé en cas d'hospitalisation du nouveau-né.
Le congé d'adoption
L'agent (ou son conjoint) qui se voit confier un enfant en vue de son adoption bénéficie d'un congé dont la durée est équivalente au congé postnatal. Il débute le jour de l'arrivée de l'enfant au foyer, ou dans les 7 jours précédant cette arrivée.
L'UNSA CHUGA vous accompagne : Pour toute question sur vos droits à congé ou pour une demande de conseil individuel, contactez-nous. Nous vous aidons à constituer votre dossier et à faire valoir vos droits auprès de la DRH.
