Références : Code général de la fonction publique, art. L.822-1 à L.822-30 · Loi n°86-33 du 9 janvier 1986, art. 41.2° · Décret n°88-386 du 19 avril 1988.
Quelle est la durée d'un congé de maladie ordinaire ?
La durée totale du congé de maladie ordinaire (CMO) est d'un an, soit 12 mois consécutifs. C'est la durée maximale avant un éventuel basculement vers un congé longue maladie ou un congé longue durée.
Quel salaire pendant l'arrêt ?
| Période | Rémunération |
|---|---|
| 3 premiers mois (90 jours) | Traitement intégral (100 %) |
| Du 4e au 12e mois | Demi-traitement (50 %) |
Le demi-traitement est complété en partie par le CGOS (Comité de gestion des œuvres sociales) et, sur demande, par votre mutuelle.
Contractuels : le maintien de rémunération dépend de l'ancienneté dans l'établissement. Renseignez-vous auprès de votre GRH de pôle ou du service social du CHUGA.
Quelles démarches en cas d'arrêt ?
- Dès le premier jour : informez votre cadre de votre absence.
- Dans les 48 heures : transmettez le formulaire d'arrêt de travail à votre GRH de pôle.
- Si l'arrêt dépasse 30 jours : une visite médicale de reprise auprès du médecin du travail est obligatoire avant le retour.
Délai impératif : le non-respect du délai de 48 heures peut entraîner une retenue sur salaire. Ne tardez pas, même en cas d'hospitalisation.
Que se passe-t-il à l'épuisement des droits ?
« À l'issue des 12 mois, si vous ne pouvez pas reprendre, votre dossier est soumis au Conseil médical. »
— Code général de la fonction publique, art. L.822-14En cas d'inaptitude temporaire à l'issue des 12 mois, le fonctionnaire titulaire est placé en disponibilité d'office pour raison de santé. Cette période ne génère plus de droits à l'avancement ni à la retraite, sauf reprise d'une activité professionnelle.
Compléments de salaire (CGOS et mutuelles)
Pendant la période à demi-traitement, certains organismes versent des compléments : le CGOS et les deux mutuelles présentes au CHU, la Mutuelle de France des Hospitaliers (MFH) et la Mutuelle Nationale des Hospitaliers (MNH).
| Congé | Employeur | Compléments (sur demande) |
|---|---|---|
| Maladie ordinaire | 100 % (3 mois) puis 50 % (9 mois) | CGOS ≈ 5 mois ; MFH (idem CGOS) ; MNH 25 ou 40 % selon contrat |
| Longue maladie | 100 % (1 an) puis 50 % (2 ans) | CGOS, MFH et MNH selon barèmes — total 3 ans |
| Longue durée | 100 % (3 ans) puis 50 % (2 ans) | Compléments selon barèmes — total 5 ans |
Les compléments ne sont pas automatiques : ils sont versés sur demande de l'agent. Pensez à les solliciter auprès du CGOS et de votre mutuelle dès le passage à demi-traitement.
L'UNSA CHUGA vous accompagne : vous approchez de l'épuisement de vos droits ou avez des questions sur votre situation ? Contactez-nous : nous vous orientons vers les bons interlocuteurs et vous aidons à anticiper la suite.