Références : article 115 de la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 (loi de finances pour 2018) · Code général de la fonction publique.
Qu'est-ce que le jour de carence ?
Depuis le 1er janvier 2018, un jour de carence s'applique aux agents publics, y compris hospitaliers, en cas d'arrêt de travail pour maladie. Concrètement, le premier jour de votre congé de maladie ordinaire n'est pas rémunéré.
Combien est-il retenu sur la paie ?
La retenue correspond à un trentième (1/30) de votre rémunération mensuelle. Elle porte sur le traitement indiciaire et, selon les cas, sur certaines primes proportionnelles. Elle apparaît en général sur la paie du mois suivant l'arrêt.
Quels arrêts sont concernés ?
Le jour de carence s'applique au congé de maladie ordinaire (CMO). Il est décompté une fois par arrêt, au premier jour.
Attention aux arrêts rapprochés : deux arrêts distincts entraînent deux jours de carence. En revanche, une prolongation sans interruption du même arrêt n'en génère pas un nouveau.
Les cas d'exonération
Le jour de carence ne s'applique pas dans plusieurs situations. Vous n'êtes pas concerné pour :
- le congé maternité (ainsi que les congés liés à l'état pathologique de la grossesse) ;
- le congé pour accident de service ou maladie professionnelle reconnu ;
- le congé de longue maladie (CLM) et le congé de longue durée (CLD) ;
- la prolongation d'un arrêt déjà en cours, sans interruption et pour la même cause ;
- le deuxième congé et les suivants intervenant dans un délai de trois ans pour une même affection de longue durée (ALD), lorsque le premier a déjà donné lieu à la carence.
Si vous relevez de l'un de ces cas et qu'une retenue a malgré tout été appliquée, il s'agit d'une erreur régularisable. Conservez vos justificatifs et signalez-le.
Que faire en cas de retenue injustifiée ?
- Vérifiez sur votre bulletin la ligne de retenue pour maladie et la date de l'arrêt.
- Contrôlez que votre situation ne relève pas d'un cas d'exonération ci-dessus.
- Rassemblez vos arrêts et certificats (notamment en cas de prolongation ou d'ALD).
- Adressez une demande de régularisation à la gestion RH de votre pôle, ou faites-vous accompagner.
La position du Syndicat UNSA CHUGA
« Le jour de carence pénalise financièrement des agents déjà malades, sans réduire l'absentéisme. Nous en demandons l'abrogation. »
— UNSA Fonction publiqueCe dispositif frappe en priorité les agents aux revenus les plus modestes et ceux dont les métiers exposent le plus à la maladie. L'UNSA agit pour sa suppression et veille, au CHU Grenoble Alpes, à ce qu'il ne soit jamais appliqué à tort.
En résumé
À retenir
- Un jour de carence par congé de maladie ordinaire, non rémunéré.
- Retenue d'environ 1/30 de la rémunération mensuelle.
- Pas de carence pour maternité, accident de service, CLM/CLD.
- Pas de nouvelle carence sur une prolongation sans interruption.
- ALD : les congés suivants sur 3 ans en sont exonérés.
Le Syndicat UNSA CHUGA vous accompagne : un doute sur une retenue de carence ? Envoyez-nous votre bulletin de paie, nous vérifions avec vous si elle est justifiée et demandons sa régularisation le cas échéant.