Références : Décret n°2002-8 du 4 janvier 2002, art. 5 · Avenant n°1 à l'accord-cadre RTT du CHU Grenoble, 16 février 2004.
Les 11 jours fériés en France
Le calendrier légal compte 11 jours fériés : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai (Fête du Travail), 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, 15 août, 1er novembre, 11 novembre et 25 décembre.
Journée de solidarité : le CHUGA a retenu le lundi de Pentecôte. Ce jour obéit à des règles spécifiques, détaillées plus bas.
Vos droits selon votre régime de repos
| Régime de repos | Droits aux fériés |
|---|---|
| Repos fixe moins de 10 dim./fériés par an | Fériés du lundi au vendredi, hors journée de solidarité. Férié tombant un jour de repos hebdomadaire : aucune compensation. |
| Repos variable 10 dim./fériés ou plus par an | Tous les fériés ouvrent droit, hors journée de solidarité. + 2 jours de repos compensateurs au-delà de 10 dimanches et fériés travaillés (spécificité CHUGA). |
| Agents de nuit fixes | Droit APL (Accord Protocole Local) en compensation des fériés perdus, à prendre avant le 31 mars de l'année suivante. |
Le cas particulier du 1er mai
« Tout agent qui travaille le 1er mai bénéficie d'une majoration de 100 % de son salaire, en plus de la récupération du jour. »
— Code du travail, applicable à la FPHLe 1er mai est un jour férié légal garanti. Tout agent qui travaille ce jour bénéficie d'une majoration de 100 % de son salaire pour les heures effectuées, en plus de la récupération — et ce, quel que soit son régime.
Lundi de Pentecôte et journée de solidarité
Au CHUGA, la journée de solidarité correspond au lundi de Pentecôte. Deux situations :
- Vous ne travaillez pas ce jour : un jour de RTT ou de récupération d'heures supplémentaires est déduit.
- Vous travaillez ce jour : vous percevez l'indemnité de férié, sans compensation en récupération.
Fériés non pris dans l'année
Les fériés récupérés doivent être pris régulièrement au cours de l'année. Ils peuvent être reportés au plus tard jusqu'au 31 mars de l'année suivante pour raisons de service, sur demande écrite préalable.
À retenir
- 11 jours fériés légaux ; la Pentecôte sert de journée de solidarité.
- Vos droits dépendent de votre régime (repos fixe, variable, nuit).
- 1er mai travaillé : majoration de 100 % + récupération.
- Report des fériés possible jusqu'au 31 mars suivant.
L'UNSA CHUGA vous accompagne : si vous pensez ne pas bénéficier de vos droits liés aux jours fériés, contactez-nous — nous analysons votre situation et intervenons auprès de la direction si nécessaire.