Références juridiques : Décret n°2002-8 du 4 janvier 2002, art. 5 · Avenant n°1 à l'accord-cadre RTT CHU Grenoble, 16 février 2004.

Les 11 jours fériés en France

Le calendrier légal compte 11 jours fériés : le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er mai (Fête du Travail), le 8 mai, l'Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, le 15 août, le 1er novembre, le 11 novembre et le 25 décembre.

Journée de solidarité : Le CHUGA a retenu le lundi de Pentecôte comme journée de solidarité. Ce jour obéit à des règles spécifiques détaillées ci-dessous.

Vos droits selon votre régime de repos

Régime de repos Droits aux fériés
Repos fixe
Travaille moins de 10 dim./fériés/an		 Fériés du lundi au vendredi, hors journée de solidarité. Si le férié tombe un jour de repos hebdomadaire : aucune compensation.
Repos variable
10 dim./fériés ou plus/an		 Tous les fériés ouvrent droit, hors journée de solidarité. + 2 jours de repos compensateurs si plus de 10 dimanches et fériés travaillés par an (spécificité CHUGA).
Agents de nuit fixes Droit APL (Accord Protocole Local) en compensation des fériés perdus. Ces jours doivent être pris avant le 31 mars de l'année suivante.

Cas particulier du 1er mai

« Tout agent qui travaille le 1er mai bénéficie d'une majoration de 100 % de son salaire, en plus de la récupération du jour. »

— Code du travail, applicable à la fonction publique hospitalière

Le 1er mai est un jour férié légal garanti. Tout agent qui travaille ce jour bénéficie d'une majoration de 100 % de son salaire pour les heures effectuées, en plus de la récupération du jour. Cette règle s'applique à tous les agents, quel que soit leur régime.

Calendrier et jours fériés
Illustration : gestion des jours fériés au CHUGA.

Lundi de Pentecôte et journée de solidarité

Au CHUGA, la journée de solidarité correspond au lundi de Pentecôte. Deux situations :

  • Vous ne travaillez pas ce jour : un jour de RTT ou de récupération d'heures supplémentaires est déduit.
  • Vous travaillez ce jour : vous percevez l'indemnité de férié, sans possibilité de demander une compensation en récupération.

Fériés non pris dans l'année

Les fériés récupérés doivent être pris régulièrement au cours de l'année en cours. Ils peuvent être reportés au plus tard jusqu'au 31 mars de l'année suivante pour raisons de service, sur demande écrite préalable.

L'UNSA CHUGA vous accompagne : Si vous pensez ne pas bénéficier de vos droits liés aux jours fériés, contactez-nous — nous analysons votre situation et intervenons si nécessaire auprès de la Direction.