Références juridiques : Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 · Décret n°2002-8 du 4 janvier 2002 · Accord-cadre RTT CHU Grenoble, 7 janvier 2002 · Note de service 2011-012 du 15 juin 2011.

Pourquoi des jours de RTT ?

Au CHUGA, la durée hebdomadaire de travail est fixée à 37 h 30. Comme la durée légale est de 35 heures, cet écart génère des jours de repos supplémentaires appelés RTT (Réduction du Temps de Travail).

15 j RTT/an — agents en 37 h 30
20 j RTT/an — forfait jours (cadres, AAH, ingénieurs)
0 j RTT — agents en base 35 h (12 h, SAMU…)

Les agents travaillant en base 35 heures ne génèrent pas de droit à RTT. C'est notamment le cas des agents en 12 heures (sages-femmes, IADE, IDE), des permanenciers du SAMU, du personnel du Standard, des agents à temps partiel thérapeutique et de certains agents dont le contrat est inférieur à 50 %.

Comment les RTT sont-ils calculés ?

Les RTT sont exprimés en heures dans CHRONOS et correspondent aux heures effectuées au-delà de 35 heures hebdomadaires, dans la limite de 105 heures par an pour les agents en décompte horaire. Chaque mois, votre solde est consultable dans l'onglet « Palmier » de CHRONOS.

Bon à savoir : Consultez régulièrement votre solde RTT dans l'onglet « Palmier » de CHRONOS pour anticiper la fin d'année et éviter une perte de jours non pris.

Impact des absences sur vos RTT

Certaines absences sont assimilées à du travail effectif et génèrent des RTT :

  • Formations professionnelles
  • Missions
  • Congés syndicaux
  • Participations aux instances (CSE, F3SCT…)

Les absences maladie réduisent le capital RTT au-delà d'un certain seuil qui varie selon votre droit annuel :

  • Pour 20 jours de RTT (forfait jours) : réduction dès 11 jours d'absence cumulés.
  • Pour 15 jours de RTT (décompte horaire) : réduction dès 15 jours d'absence cumulés.
Agenda de planification des congés
Illustration : planification des RTT en début d'année avec le cadre de service.

Comment poser ses RTT ?

La moitié de vos droits (arrondie au chiffre inférieur) doit être planifiée en début d'année avec votre cadre, pour répondre aux besoins du service. Le solde reste à votre disposition en cours d'année, avec un délai de prévenance d'un mois, sous réserve des nécessités de service.

Périodes d'exclusion : Les RTT ne peuvent pas être cumulés avec les congés annuels pendant la période estivale, ni entre le 20 décembre et le 5 janvier. Ils ne sont pas reportables d'une année sur l'autre, sauf autorisation exceptionnelle.

Le cadre peut-il refuser une demande de RTT ?

« Oui, mais le refus doit être motivé par écrit et notifié à l'agent. »

— Accord-cadre RTT CHU Grenoble, 7 janvier 2002

Oui, le cadre peut refuser une demande de RTT pour nécessités de service, mais ce refus doit être motivé par écrit. Un refus verbal ne crée aucune obligation légale pour l'agent.

L'UNSA CHUGA vous accompagne : Si vous estimez qu'un refus est abusif ou répété, vous pouvez solliciter l'UNSA CHUGA pour analyse de la situation et, si nécessaire, intervention auprès de la Direction.

Vos congés annuels (CA) au CHUGA

Tout agent en activité bénéficie de 27 jours ouvrés de congés annuels par an à temps plein, pour une année complète travaillée du 1er janvier au 31 décembre. Ce droit intègre le droit de base légal (25 jours) augmenté d'un jour local et du jour de fractionnement.

Pour une activité incomplète (entrée ou sortie en cours d'année), le droit est calculé à raison de 2,25 jours ouvrés par mois de présence ou fraction supérieure à 15 jours.

Jours hors saison

Si vous prenez des congés annuels en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre, vous pouvez bénéficier de jours supplémentaires dits « hors saison » (pour plus de 6 mois travaillés) :

  • 1 jour supplémentaire pour 3 à 5 jours de CA pris hors période estivale.
  • 2 jours supplémentaires pour 6 jours ou plus.

Ces jours doivent être pris entre le 1er novembre de l'année et le 30 avril de l'année suivante.

Report et péremption

Les congés annuels doivent être soldés entre le 1er janvier et le 31 janvier de l'année suivante. Au-delà, ils sont perdus sauf :

  • Raison de santé : report possible jusqu'au 31 mars de l'année N+2, dans la limite de 4 semaines (20 jours ouvrés).
  • Congé maternité, paternité ou adoption : report possible jusqu'au 31 janvier de l'année N+2.

CA et RTT : règles communes : Les deux ne peuvent pas être cumulés pendant la période estivale ni entre le 20 décembre et le 5 janvier. Vos congés annuels peuvent alimenter le CET dans la limite de 5 jours par an (voire 8 jours hors saison).