Références : décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 (temps de travail dans la FPH) · décret n°2002-598 du 25 avril 2002 (indemnités horaires pour travaux supplémentaires).

Qu'est-ce qu'une heure supplémentaire ?

Une heure supplémentaire est une heure de travail effectuée au-delà de vos obligations de service, à la demande ou avec l'accord de l'encadrement. Elle doit être décomptée et donner lieu à compensation : récupération ou paiement.

Temps de travail effectif
Toute période pendant laquelle vous êtes à la disposition de l'employeur et devez vous conformer à ses directives, sans pouvoir vaquer à des occupations personnelles. Les dépassements de planning en font partie.

Récupération ou paiement ?

Deux modes de compensation existent :

  • la récupération en temps, la plus fréquente ;
  • le paiement sous forme d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), avec majorations, pour les agents éligibles.

Le choix entre récupération et paiement dépend des règles de l'établissement et de votre situation. Dans tous les cas, vos heures ne doivent pas disparaître.

Le contingent mensuel

15 hcontingent mensuel de principe
Décompteobligatoire de toutes les heures
Majorationpossible selon les cas (nuit, dimanche)

Le nombre d'heures supplémentaires est en principe plafonné à 15 heures par mois, avec des dérogations pour certains encadrants ou nécessités de service. Ce plafond protège votre santé et limite le recours structurel aux heures supplémentaires pour compenser un manque d'effectifs.

Le problème des heures écrêtées

C'est l'un des griefs les plus fréquents à l'hôpital. Lorsque votre compteur atteint un plafond, les heures travaillées au-delà peuvent être « écrêtées » : elles disparaissent, sans être ni payées ni récupérées.

Une heure travaillée est une heure due. Un écrêtement systématique, surtout s'il résulte d'un sous-effectif imposé, est contestable. Ne laissez pas vos heures s'effacer en silence.

Comment défendre vos heures

  1. Notez vos heures réellement effectuées (arrivée, départ, dépassements).
  2. Comparez avec votre compteur et votre planning validé.
  3. Signalez par écrit tout écart ou écrêtement à votre cadre et à la gestion du temps.
  4. Demandez la régularisation (récupération ou paiement) et, à défaut, faites-vous accompagner.

« Les heures supplémentaires ne doivent pas servir à masquer durablement un manque d'effectifs. »

— UNSA CHUGA

En résumé

À retenir

  • Une heure supplémentaire est une heure au-delà des obligations de service.
  • Elle est récupérée ou payée (IHTS), jamais perdue.
  • Contingent de principe : 15 h par mois, avec dérogations.
  • Les heures écrêtées sont contestables : signalez-les.
  • Notez vos heures et demandez la régularisation par écrit.

Le Syndicat UNSA CHUGA vous accompagne : compteur incohérent, heures écrêtées, récupérations refusées ? Transmettez-nous vos éléments, nous intervenons auprès de la gestion du temps et de la DRH pour faire valoir vos heures.