Références : Décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail dans la fonction publique hospitalière (art. 1, 2, 3, 6 et 7) · Décret n° 2023-1238 du 22 décembre 2023 relatif à l'indemnisation du travail de nuit dans la FPH, en vigueur le 1er janvier 2024 · Décret n° 92-7 du 2 janvier 1992 et arrêté du 16 novembre 2004 modifié par l'arrêté du 22 décembre 2023 (indemnité pour travail des dimanches et jours fériés). Textes vérifiés sur Légifrance le 24 octobre 2026.
Vingt et une heures passées, le service se vide, les lumières baissent et la nuit commence. Pour des milliers d'agents du CHUGA, c'est l'inverse : la journée de travail démarre. Infirmiers, aides-soignants, brancardiers, agents de nuit tiennent l'hôpital quand tout le monde dort. Ce travail obéit à des règles précises, et ses compensations ont été profondément revues début 2024. Voici ce qui vous protège et ce à quoi vous avez droit.
Ce qui a changé depuis 2024
- L'indemnité de nuit a été entièrement refondue. Depuis le 1er janvier 2024, l'ancienne indemnité fixe de quelques centimes par heure a disparu. Elle est remplacée par une indemnité calculée sur votre propre rémunération horaire.
- La « majoration pour travail intensif » de l'ancien dispositif a été supprimée en même temps, intégrée au nouveau calcul.
- L'indemnité du dimanche et des jours fériés a été portée à 60 € pour huit heures, contre 44,89 € auparavant.
Qu'est-ce que le travail de nuit ?
Dans la fonction publique hospitalière, la période de nuit couvre au moins l'intervalle allant de 21 h à 6 h, ou toute autre période de 9 heures consécutives située entre 21 h et 7 h (décret n° 2002-9, art. 7). Le travail accompli sur cette plage relève du régime du travail de nuit, avec ses garanties et ses compensations propres.
Durées maximales et repos : vos garanties
Le décret fixe des plancher et des plafonds que l'employeur ne peut pas franchir, quel que soit le planning. Ce sont les mêmes garanties que pour le travail de jour, avec une durée quotidienne un peu plus longue admise la nuit.
| Garantie | Ce que dit le décret |
|---|---|
| Durée quotidienne | 10 heures au maximum en équipe de nuit (9 heures en équipe de jour), en travail continu |
| Repos quotidien | 12 heures consécutives au minimum. Il ne peut être ramené à 11 heures qu'après un accord conclu dans les règles |
| Repos hebdomadaire | 36 heures consécutives au minimum, et 4 jours de repos par quinzaine dont 2 consécutifs incluant un dimanche |
| Durée hebdomadaire maximale | 48 heures au maximum sur une période de 7 jours, heures supplémentaires comprises |
Sources : décret n° 2002-9, art. 6 et 7.
Ces plafonds ne sont pas indicatifs. Un planning qui vous laisse moins de 12 heures entre deux postes, sans accord l'ayant autorisé, ou qui dépasse 48 heures sur 7 jours, n'est pas régulier. La fatigue accumulée en horaires de nuit augmente le risque d'erreur : le respect du repos est aussi un enjeu de sécurité des soins. Gardez vos plannings, ce sont vos preuves.
Une durée annuelle de travail réduite
Dans la FPH, la durée annuelle de travail est fixée à 1 607 heures au maximum, journée de solidarité comprise (décret n° 2002-9, art. 1). Ce plafond est abaissé pour certaines sujétions. Si vous travaillez exclusivement de nuit, votre année est ramenée à 1 476 heures : une reconnaissance, en temps, de la pénibilité de ces horaires (art. 3).
Ces durées réduites ne se cumulent pas : un agent est classé dans une seule de ces catégories selon son organisation réelle de travail. Vérifiez sur quelle base annuelle votre service vous décompte, car c'est elle qui détermine votre nombre de jours de repos.
L'indemnité de nuit : ce qui a changé en 2024
Jusqu'en 2023, le travail de nuit était payé par une indemnité horaire fixe de quelques centimes, complétée d'une « majoration pour travail intensif ». Ces montants, inchangés depuis des années, étaient devenus dérisoires. Le décret n° 2023-1238 du 22 décembre 2023 a tout remis à plat au 1er janvier 2024.
Concrètement, l'indemnité n'est plus la même pour tout le monde : elle représente désormais un quart de votre taux horaire pour chaque heure de nuit. Plus votre indice augmente avec la carrière, plus elle progresse. Pour les agents contractuels, le mode de calcul est identique, appliqué à leur rémunération de référence.
Vérifiez votre paie. Les sites et documents qui annoncent encore une indemnité de nuit « à 1,07 € de l'heure » citent l'ancien barème, abrogé. Si votre bulletin ne fait pas apparaître une ligne d'indemnité de nuit calculée sur votre indice, signalez-le nous.
Dimanches et jours fériés
Le travail de nuit tombe souvent un dimanche ou un jour férié. Ces journées ouvrent droit à une indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés, distincte de l'indemnité de nuit et cumulable avec elle (décret n° 92-7 du 2 janvier 1992).
Son montant a été relevé à 60 € pour huit heures de travail effectif depuis le 1er janvier 2024, contre 44,89 € auparavant (arrêté du 16 novembre 2004 modifié par l'arrêté du 22 décembre 2023). Si vous travaillez moins de huit heures ce jour-là, l'indemnité est versée au prorata des heures effectuées. Elle est payée chaque mois, en fonction des dimanches et fériés réellement travaillés.
Ne confondez pas les versants : les barèmes que l'on trouve en ligne pour les agents des communes ou des départements ne sont pas les vôtres. Les chiffres ci-dessus sont ceux de la fonction publique hospitalière.
Santé, pénibilité et accompagnement
Le travail de nuit a des effets reconnus sur le sommeil, la vie familiale et la santé à long terme. À ce titre, les agents de nuit bénéficient d'un suivi par la médecine du travail et peuvent demander, selon leur situation, un aménagement de poste ou un retour en horaire de jour. N'attendez pas l'épuisement : une difficulté de santé liée à la nuit se signale tôt, au médecin du travail comme à vos représentants.
Ce que vos élus font sur ce sujet : en CSE et en F3SCT, vos représentants examinent les cycles de travail et les plannings de nuit, veillent au respect du repos quotidien et des effectifs de nuit, alertent sur les postes isolés et portent les demandes d'aménagement des agents usés par les horaires décalés. Ils défendent aussi, dossier par dossier, l'agent à qui l'on conteste une indemnité due. Ces élus, vous les choisissez du 3 au 10 décembre 2026.
Vos interlocuteurs
L'essentiel à retenir
- Période de nuit : de 21 h à 6 h, ou toute période de 9 heures consécutives entre 21 h et 7 h.
- Durée quotidienne plafonnée à 10 heures de nuit, repos quotidien de 12 heures, 48 heures maximum sur 7 jours.
- Travail exclusivement de nuit : année ramenée à 1 476 heures au lieu de 1 607.
- Depuis 2024, l'indemnité de nuit vaut 25 % de votre taux horaire pour chaque heure travaillée entre 21 h et 6 h.
- Dimanche ou jour férié : 60 € pour huit heures, cumulables avec l'indemnité de nuit.
Le Syndicat UNSA CHUGA vous accompagne : repos de sécurité non respecté, indemnité de nuit absente ou mal calculée, jours fériés oubliés sur la paie, planning épuisant ? Envoyez-nous vos bulletins et vos plannings. Nous recalculons ce qui vous est dû et nous intervenons auprès de la DRH. Écrivez à SyndicatUNSA@chu-grenoble.fr ou appelez le 04 76 76 51 07.