Les temps de travail
et de repos

Tout changement à la durée du temps de travail est soumise à l'avis du CSE.

Les temps de travail et de repos au CHU

Les temps de travail et de repos

Guide complet des droits et obligations au CHU

Règle fondamentale

Tout changement à la durée du temps de travail est soumis à l'avis du CSE. Aucune modification ne peut être mise en place sans consultation préalable.

Habillage / Déshabillage

⏱️ Temps compté dans l'activité

Pour les agents ayant l'obligation d'une tenue professionnelle, 10 minutes sont comptabilisées dans le temps de travail effectif pour l'habillage et le déshabillage.

Les temps de pause en travail continu

Les pauses sont accordées selon la durée du temps de travail continu, sauf en cas d'interruption supérieure à 60 minutes (auquel cas aucune pause n'est due).

Durée de travail continu Temps de pause accordé
7h30 20 minutes
7h50 40 minutes
8h10 60 minutes
10 heures 40 minutes
12 heures 50 minutes

⚠️ Travail discontinu

Pour un travail discontinu, aucun temps de pause n'est dû si l'interruption d'activité dépasse 60 minutes.

Heures supplémentaires

240
heures par an maximum
20
heures par mois maximum

Les heures supplémentaires ne peuvent pas dépasser 240 heures par an, soit une moyenne de 20 heures par mois. Cette limite s'inscrit dans un cadre légal strict pour protéger votre santé et votre bien-être.

Repos variable et compensateurs

Dimanches et jours fériés travaillés

  • Un agent travaillant plus de 10 dimanches ou jours fériés sur l'année civile obtient 2 jours de repos compensateur
  • Ces 2 jours de repos compensateur sont également comptabilisés sur chronos

Pour les horaires basés en 7h30

À respecter sur un cycle de deux semaines : 2 jours de repos consécutifs incluant obligatoirement un dimanche, et ne peut dépasser 6 jours de travail consécutifs.

Durée hebdomadaire et cycle de travail

35
heures légales
44-48
heures maximum
(avec heures supplémentaires)
1607
heures par an maximum
(hors heures supplémentaires)
  • La durée légale est fixée à 35 heures
  • Le maximum ne doit pas dépasser 44h ou 48h heures-supplémentaires comprises
  • Maximum 1607 heures par an hors heures supplémentaires
  • Un cycle est de 1 à 12 semaines (le CHU privilégie 6 semaines)
  • Pour les horaires mixtes, les trames horaires spécifiques à chaque service doivent respecter la durée hebdomadaire de cycle de travail : 44h maximum (hors heures-supplémentaires)

Les RTT (Réduction du temps de travail)

📅 Capital RTT annuel

Un agent qui cumule des RTT bénéficie de 15 jours par an.

  • Un RTT est déduit du capital tous les 15 jours d'absence
  • Les RTT doivent être pris tout au long de l'année
  • Ils peuvent être reportés sur un CET sans limitations

Les jours fériés

Allocation standard

Vous avez le droit à 9 jours sur les 11 jours fériés officiels. Consultez votre chronos pour connaître les jours qui s'appliquent à votre situation.

Jour de solidarité

Pentecôte - Jour de solidarité

Le jour de solidarité choisi est celui de la Pentecôte.

  • Un congé est posé pour les agents ne travaillant pas ce jour
  • Le jour est indemnisé pour les agents qui viennent travailler

Récupération des jours fériés travaillés

  • Lorsqu'un agent travaille un jour férié, ce jour est récupéré
  • Les jours doivent être pris sur l'année en cours
  • Au maximum, ils peuvent être reportés au 31 mars de l'année suivante

Hors-saison

Accumulation et conversion

La hors-saison se cumule par la pose de congés annuels (CA) entre le 1er novembre et 30 avril.

Congés annuels posés Heures supplémentaires créées
3 à 5 CA 1 HS
6 CA ou plus 2 HS
5 CA (agent < 6 mois) 1 HS

⚠️ Obligation de consommation

Les hors-saisons acquis doivent obligatoirement être consommés entre le 30 novembre de l'année en cours et le 30 avril de l'année suivante.

CET (Compte d'Épargne Temps)

Conditions d'éligibilité

1

Statut

Être contractuel ou titulaire (les stagiaires n'y ont pas accès, sauf s'ils l'ont déjà ouvert en tant que contractuel)

2

Ancienneté

Avoir au moins 1 an de service au CHU

3

Ouverture

Faire la demande via votre hiérarchie avec le formulaire institutionnel

Alimenter votre CET

Chaque année, vous pouvez épargner :

  • 5 jours de congés annuels (CA)
  • RTT sans limitation
  • Heures supplémentaires dans la limite de 180 heures

❌ Ce qu'on ne peut pas épargner

Les jours fériés ne peuvent pas être alimentés dans le CET.

Utiliser votre CET

📋 Règle des 15 premiers jours

Les 15 premiers jours du CET sont toujours à prendre sous forme de congés. Vous ne pouvez pas les indemniser.

Indemnisation

  • La demande d'indemnisation se fait via formulaire institutionnel
  • Délai limite : 31 mars pour être payé en septembre
  • Condition : avoir au moins 15 jours épargnés au-delà du capital obligatoire

Pour toute question sur vos droits en matière de temps de travail et de repos, contactez votre représentant syndical ou votre direction des ressources humaines.

Union des Syndicats CHUGA

UNSA CHUGA syndicat hospitalier bleu

Téléphone & EMail

04 76 76 51 07
SyndicatUNSA@chu-grenoble.fr

Adresse postale

Syndicat UNSA
CHU Grenoble Alpes CS 10217
38043 Grenoble Cedex 9

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