Conservation des droits à avancement
Les agents placés en disponibilité pourront désormais conserver leurs droits à avancement d'échelon et de grade pendant cinq ans, à condition d'exercer une activité professionnelle dans l'un des cas suivants :
- études ou recherches ;
- convenances personnelles ;
- création ou reprise d'entreprise ;
- soins à un proche (enfant, conjoint, partenaire de PACS ou ascendant malade ou en situation de handicap) ;
- suivi du conjoint ou partenaire de PACS astreint à résider loin du lieu d'affectation.
Cette avancée est issue de l'accord « Égalité professionnelle femmes-hommes » de 2018, signé par l'UNSA Fonction Publique.
Une simplification administrative majeure
Avant / après
Avant : les agents devaient transmettre chaque année (avant le 31 mai) les justificatifs d'activité pour conserver leurs droits.
Avec le futur décret : la transmission des pièces se fera uniquement au moment de la réintégration.
L'UNSA soutient pleinement cette mesure, qui évitera à de nombreux agents de perdre leurs droits pour un simple oubli administratif.
Conseil : conservez précieusement tous vos justificatifs d'activité pendant la période de disponibilité.
Disponibilité pour convenances personnelles
Actuellement, elle est accordée pour une durée maximale de 5 ans, renouvelable dans la limite de 10 ans sur la carrière, à condition d'avoir réintégré la fonction publique au moins 18 mois entre deux périodes.
Le futur décret prévoit de supprimer cette obligation de réintégration entre deux disponibilités.
Une évolution approuvée par l'UNSA, qui accompagnera mieux les agents engagés dans un projet de long terme, sans contrainte administrative inutile.
En résumé
Ces évolutions vont…
- simplifier la gestion des périodes de disponibilité ;
- sécuriser les droits à avancement ;
- offrir plus de souplesse dans les parcours de vie et de carrière.
L'UNSA continuera de veiller à ce que ces évolutions soient mises en œuvre dans l'intérêt des agents et le respect de leurs droits.