Références : loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021, art. 48 (base légale, retraite et supplément de pension) · décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 (établissements publics de santé et EHPAD de la FPH) et arrêté du 19 septembre 2020 (montant) · décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 (extension à la filière socio-éducative). Valeur du point retenue : 4,92278 € brut par mois (depuis le 1er juillet 2023, inchangée au 24 octobre 2026). Textes vérifiés sur Légifrance le 24 octobre 2026.
Qu'est-ce que le CTI ?
Le complément de traitement indiciaire (CTI) est né du Ségur de la santé, à l'automne 2020. Ce n'est pas une prime au sens classique : il est exprimé en points d'indice majoré, comme votre traitement de base. Cette différence change tout, parce qu'elle le fait entrer dans l'assiette de la retraite.
Concrètement, il vaut 49 points d'indice majoré, versés chaque mois sur une ligne dédiée de votre bulletin. Les agents contractuels de l'hôpital perçoivent, eux, une indemnité d'un montant équivalent.
Combien, exactement ?
Le montant se calcule simplement : 49 points multipliés par la valeur mensuelle du point d'indice. Cette valeur est de 4,92278 € depuis le 1er juillet 2023 et n'a pas bougé depuis (décret n° 2023-519 du 28 juin 2023).
Soit 49 × 4,92278 = 241,22 € brut par mois à temps plein, autour de 191 € net. Tant que la valeur du point reste gelée, ces chiffres ne changent pas ; ils augmenteront mécaniquement le jour où le point sera revalorisé.
Un montant qui a grimpé en deux temps
Le CTI n'a pas été versé à 49 points du jour au lendemain. L'arrêté du 19 septembre 2020 l'a d'abord fixé à 24 points d'indice majoré, applicables aux rémunérations versées à partir de septembre 2020. La seconde tranche de 25 points, d'abord prévue pour mars 2021, a été avancée au 1er décembre 2020, portant le total à 49 points. Depuis, c'est ce montant qui fait référence pour tous les bénéficiaires, quelle que soit la vague d'extension qui les a concernés.
Exemple à 80 %. Le CTI suit votre quotité de travail. Un agent à temps partiel à 80 % touche 80 % des 49 points : environ 241,22 × 0,80 = 193 € brut par mois, soit à peu près 153 € net. À 50 %, comptez la moitié. La proratisation est la même que pour votre traitement, sans règle particulière au CTI.
Méfiez-vous des montants qui circulent encore sur internet. Beaucoup citent « 183 € » ou « 189 € net » : ce sont d'anciennes valeurs, calculées avant la hausse du point de juillet 2023.
Qui y a droit ?
Le CTI a d'abord visé, dès décembre 2020, tous les agents non médicaux des établissements publics de santé et des EHPAD de la fonction publique hospitalière, soignants comme non-soignants (décret n° 2020-1152). Le périmètre s'est ensuite élargi par étapes, souvent après de fortes mobilisations :
| Étape | Qui est concerné | Texte |
|---|---|---|
| Déc. 2020 | Agents des établissements publics de santé et des EHPAD de la FPH (hors personnels médicaux) | Décret n° 2020-1152 |
| Fév. 2021 | Extension à d'autres agents d'établissements publics de santé et de certains établissements et services médico-sociaux | Décret n° 2021-166 |
| Fév. 2022 | Certains agents publics exerçant dans des structures médico-sociales | Décret n° 2022-161 |
| Nov. 2022 | Filière socio-éducative et une partie des « oubliés du Ségur » | Décret n° 2022-1497 |
Sources : décrets cités, pris en application de l'art. 48 de la loi n° 2020-1576. Dans tous les cas, le montant est le même : 49 points.
Le CTI est identique pour tous ceux qui le touchent : même nombre de points quels que soient le grade, le métier ou le statut. Si votre situation vous semble incohérente avec celle de collègues qui font le même travail, faites-la examiner.
Le CTI et votre retraite
C'est l'intérêt majeur du dispositif, et ce que les primes ne font pas. Parce qu'il est indiciaire, le CTI est soumis à cotisation et pris en compte dans la pension CNRACL (loi n° 2020-1576, art. 48). Il améliore donc votre traitement de référence pour la retraite, là où une prime, même versée tous les mois pendant des années, ne compte généralement pas.
Si vous êtes contractuel
Les contractuels de l'hôpital touchent une indemnité d'un montant équivalent au CTI, elle aussi soumise à cotisation. La différence tient au régime de retraite : un contractuel ne relève pas de la CNRACL mais du régime général pour la retraite de base et de l'Ircantec pour la complémentaire. C'est donc là que son CTI est pris en compte. L'avantage reste le même qu'un titulaire : contrairement à une prime ordinaire, cette somme compte pour sa future pension.
Vous êtes déjà à la retraite ? Le même article 48 a prévu un supplément de pension pour les fonctionnaires hospitaliers partis à la retraite. Il est versé par la CNRACL, en plus de la pension principale et dans les mêmes conditions de liquidation. On retient le nombre de points de CTI le plus élevé que vous avez perçu au moins une fois dans les six mois précédant votre départ (24 ou 49 points selon votre date de départ), rapporté à votre durée de services. Si vous étiez en poste quand le CTI est entré en vigueur et que vous n'y retrouvez pas votre compte, signalez-le.
Vérifier votre paie
- Repérez la ligne. Elle s'intitule « complément de traitement indiciaire » ou « CTI » sur votre bulletin.
- Contrôlez le montant. À temps plein, comptez environ 241 € brut. À temps partiel, le CTI est réduit dans la même proportion que votre traitement.
- Vous pensez y avoir droit sans le percevoir ? Signalez-le par écrit, et conservez une copie datée.
Un CTI oublié se rattrape, mais pas indéfiniment. Comme toute somme due par l'hôpital, un CTI non versé se réclame dans la limite de la prescription quadriennale : quatre ans à compter du 1er janvier qui suit l'année concernée (loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968, art. 1 et 2). Une réclamation écrite interrompt ce délai et ouvre un nouveau compteur. C'est le même mécanisme que pour une erreur d'échelon : plus vous agissez tôt, plus le rappel est complet.
Pour décrypter le reste de votre bulletin, voyez aussi notre guide Comprendre sa fiche de paie et nos grilles salariales et la carrière par échelon.
Vos interlocuteurs
L'essentiel à retenir
- Le CTI vaut 49 points d'indice majoré, versés chaque mois : environ 241 € brut à temps plein.
- Il est indiciaire : soumis à cotisation et pris en compte pour la retraite CNRACL, contrairement aux primes.
- Son montant suit la valeur du point (4,92278 € depuis juillet 2023) ; les anciens chiffres « 183 € » ou « 189 € » sont dépassés.
- Versé dès décembre 2020 aux hôpitaux et EHPAD, puis étendu à la filière socio-éducative et aux « oubliés ».
- Proratisé à temps partiel. Pour les contractuels : indemnité équivalente, comptée à l'Ircantec et non à la CNRACL.
- Un supplément de pension existe pour les fonctionnaires déjà retraités (loi n° 2020-1576, art. 48) ; un CTI oublié se réclame dans les quatre ans.
Le Syndicat UNSA CHUGA vous accompagne : un doute sur votre éligibilité au CTI, sur le montant versé ou sur un rappel ? Envoyez-nous votre bulletin, nous vérifions le calcul et nous réclamons les sommes dues le cas échéant.