Références : Code général de la fonction publique, art. L.712-3 · décrets spécifiques à chaque corps selon les fonctions exercées.
Qu'est-ce que la NBI ?
La nouvelle bonification indiciaire est un supplément de points d'indice majoré attribué à certains fonctionnaires exerçant des fonctions comportant une responsabilité ou une technicité particulière.
La NBI est directement intégrée au traitement brut et donc prise en compte dans les cotisations retraite — ce qui la distingue fondamentalement d'une prime.
NBI ou prime : une différence de fond
La NBI est liée à la fonction exercée, pas au grade. Elle cesse d'être versée dès que l'agent ne remplit plus les conditions, notamment en cas de changement de poste.
Une prime, à l'inverse, peut être liée au grade ou à l'ancienneté et ne génère généralement pas de droits supplémentaires à la retraite.
Qui peut y prétendre ?
La NBI est attribuée par décrets spécifiques selon les corps et les fonctions. À titre d'exemples, dans la FPH :
- certains postes d'encadrement intermédiaire ou de coordination ;
- des fonctions à responsabilité particulière auprès de publics vulnérables ;
- des postes à technicité reconnue dans certains corps.
Cette liste est non exhaustive : seuls les textes applicables à votre corps et à vos missions permettent de conclure à votre éligibilité.
Titulaires et stagiaires, mais pas contractuels
Bénéficiaires : fonctionnaires titulaires et stagiaires.
Exclus : les agents contractuels ne perçoivent pas la NBI. Ce droit est réservé aux fonctionnaires.
Comment vérifier votre éligibilité ?
La démarche à suivre
1. Vérifiez votre fiche de paie : la NBI y figure sous un libellé spécifique si elle est versée.
2. Consultez les décrets applicables à votre corps au regard de vos fonctions.
3. Interrogez votre GRH de pôle ou contactez l'UNSA CHUGA pour une analyse de votre situation.
En résumé
À retenir
- La NBI est un supplément de points d'indice lié à la fonction, pas au grade.
- Elle compte pour la retraite, contrairement aux primes.
- Elle cesse dès que vous quittez la fonction qui y ouvre droit.
- Réservée aux titulaires et stagiaires — pas aux contractuels.
Le Syndicat UNSA CHUGA peut analyser votre situation et vérifier si vous remplissez les conditions d'attribution de la NBI au regard des textes applicables à votre corps.