Références juridiques : Décret n°2002-788 du 3 mai 2002 · Décret n°2012-1366 du 6 décembre 2012 · Arrêté du 6 décembre 2012.

Qu'est-ce que le CET ?

Le CET (Compte Épargne-Temps) permet à un agent de mettre de côté des jours de repos non pris pour les utiliser ultérieurement, les monétiser ou les faire valoir pour la retraite. C'est un outil de gestion personnelle du temps souvent méconnu, alors qu'il peut représenter une ressource précieuse en fin de carrière ou dans le cadre d'un projet personnel.

Qui peut ouvrir un CET ?

Tout agent public titulaire ou contractuel employé de manière continue depuis au moins un an peut ouvrir un CET sur demande écrite adressée à la DRH.

Fonctionnaires stagiaires : Ils ne peuvent pas ouvrir de CET. S'ils en détenaient un avant leur stage, ils peuvent continuer à l'alimenter, mais ne peuvent pas utiliser les droits antérieurement acquis pendant la durée du stage.

Que peut-on épargner chaque année ?

5 j Congés annuels max (jusqu'à 8 j hors-saison)
∞ RTT sans limitation annuelle
180 h Heures supplémentaires max

Non éligibles au CET : Les congés bonifiés et les jours fériés ne peuvent pas être versés sur le Compte Épargne-Temps.

Comment utiliser les jours épargnés ?

Tant que le CET ne dépasse pas 15 jours, les jours doivent obligatoirement être pris sous forme de congés. À partir du 16e jour épargné, trois options s'offrent à vous :

  • Prendre les jours sous forme de congé — maximum 10 jours par an, dans la limite du plafond global de 60 jours.
  • Demander une indemnisation financière — 150 € par jour (catégorie A), 100 € (catégorie B), 83 € (catégorie C).
  • Retraite additionnelle RAFP — faire prendre en compte les jours dans le régime RAFP, réservé aux fonctionnaires titulaires.
Vacances en bord de mer
Illustration : gestion du Compte Épargne-Temps.

« En fin de carrière, le CET peut représenter plusieurs mois de congés ou une somme significative — ne le négligez pas. »

— Service juridique UNSA CHUGA

Situations particulières

  • Mutation, détachement ou mise à disposition : vos droits CET sont transférés vers l'établissement d'accueil.
  • Décès : vos ayants droit perçoivent une indemnisation au titre des jours épargnés.
  • Congé maternité, adoption, paternité, solidarité familiale ou proche aidant : les jours de CET peuvent être pris de plein droit à l'issue de ces congés.

L'UNSA CHUGA vous accompagne : Pour toute question sur l'ouverture ou l'utilisation de votre CET, contactez-nous — nous pouvons vous aider à optimiser votre épargne temps.